Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00509
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIUK PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. [N] [X], prise en la personne de son représentant lég
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00371
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KERQ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [C] [M] ayant pour représentant légal son frère Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01610
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 23/01610
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01610 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMI4 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 - Cabinet 2 Me Raluca LALESCU, vestiaire : D 13 Me Isabelle PORCHER, barreau de Nîmes JUGEMENT du 02 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [H], [P], [N]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/00522
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00522
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TJ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 - Cabinet 2 Me Rémi BENOIT, vestiaire : A27 Me Emile-henri BISCARRAT, barreau de Carpentras Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 JUGEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01961
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 25/01961
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01961 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDMF Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F22 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [L] [R] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02631
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/02631
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02631 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3JC Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 Me Sabine GONY-MASSU, vestiaire : E11 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [U] [Z] épouse [I] [Adresse 1] [Adre
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/01003
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/01003
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWQ2 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne BARTHELEMY, vestiaire : C5 Me Fleur AUDIBERT, vestiaire : E19 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03109
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/03109
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3NV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Franç
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/03382
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/03382
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03382 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5JZ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne BARTHELEMY, vestiaire : C5 Me Pierre-[Localité 2] GIUDICELLI, vestiaire : B12 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [T], [K], [U] [M] épouse
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 22/00111
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 22/00111
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00111 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7LB Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Emilie MICHELIER Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [G] [Z] épouse [K] domiciliée : chez Centre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/00034
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/00034
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTAW Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Valéry DURY, vestiaire : E1 Me Samira BENHADJ JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [F] [L] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Fr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/00081
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/00081
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTKP Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 (postulant) Me DJEFAFLIA (plaidant) JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Monsi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/00361
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/00361
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUME Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Caroline BEVERAGGI Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, vestiaire : A5 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [S], [K], [T] [U] [Adresse 1] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/00781
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 25/00781
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6D7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Mickaël PAVIA, vestiaire : F1 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [O], [Z], [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française né le [
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/01575
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 25/01575
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOS Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Audrey CHARLUT (plaidant) Me Maëva KADDECHE, vestiaire : B1 (postulant) Me Carole COUCHET JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [S] [F] épouse [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00532
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00532
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4R Minute N° : 26/00112 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00526
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00526
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4S Minute N° : 26/00077 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00524
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00524
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH3N Minute N° : 26/00076 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00521
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00521
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH3R Minute N° : 26/00075 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00520
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00520
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHUN Minute N° : 26/00074 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[D]
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