Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00029
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 25/00029
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWAS AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00029
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PP3 N° de MINUTE : 26/00312 DEMANDEUR Société [1] SERVICE GESTION AT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00029
TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 25/00029
AFFAIRE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DET6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00029
TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXPU N° dossier BDF : 000224015102 CREANCIER DEMANDEUR : [S] [X] [Adresse 1] représenté
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tj Ouvre la procédure de redressement tj68066 n° 25/00029
TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 25/00029 DE [Localité 1] N° Portalis DB2F-W-B7J-FP22 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Madame [T] [H] née le 27 Février 1990 à [Localité 2] Profession : Serveuse, dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00029
TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2A Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00029
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00029
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3C3 DEMANDEUR : M. [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS D
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj58194 n° 25/00029
TJ 58194, 17 févr. 2026, RG 25/00029
COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLXX JUGEMENT AUTORISANT UNE VENTE AMIABLE RENDU LE 17 FEVRIER 2026 Par [...] [...], Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00029
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 25/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDR4 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 25/00029
TJ 68066, 13 févr. 2026, RG 25/00029
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRMC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00029
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00029
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [Adresse 3] [Lo
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ca other ca_nancy n° 25/00029
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/00029
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPPZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00210 06 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00029
TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YMY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [U] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 25/00029
TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Février 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 11 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHS lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00029
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00053 Nature : 88G N° RG 25/00029 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEPB [W] [J] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le p
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00029
TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00029
Expéditions délivrées à Me Placide BOUMBA, Me Tamatea ANCEL, Patrick VAPPEREAU le MINUTE N° : N° RG 25/00029 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIWK AFFAIRE : Me [X] [K] C/ SOCIÉTÉ HOTELIÈRE DE [Localité 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAP
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00029
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n°26/10 Rôle : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJFN NAC : 78A S.A.R.L. LE RENOUVEAU IMMOBILIER Contre [N] [G] épouse [V]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj49007 n° 25/00029
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE2R n°minute : 3/2026 Date : 09 Février 2026 Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 1]”, SA BANQUE CIC OUEST (créancière inscrite), c/ [J] [U] et [W] [A] JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT
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ca other ca_aix_provence n° 25/00029
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 25/00029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 FEVRIER 2026 N° 2026/ 4 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4BT [J] [V] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00029
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7NF MINUTE N° : 26/00002 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P
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