Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/00107
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WOI minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Février 2026 Affaire : M. [A] [W] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00107
TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOP5 [K] Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [K] c/ Madame [K] [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00107
TJ 28085, 25 févr. 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX 02.37.18.77.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ2J ELECTEUR : Monsieur [K] [E] Madame [S] [Q] [O] copie certifiée conforme le 25 Février 2026: aux parties : Monsieur [K] [E] remis en mai
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 26/00107
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PDP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00309 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00107
TJ 06069, 20 févr. 2026, RG 26/00107
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00107 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QVBM1 Monsieur [S] [O] Le 20 février 2026 à 14H00 Minute n°2026/102 Nous, Laura GERAUDIE,2 magis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00107
TJ 01053, 19 févr. 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00107 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKHM N° Minute : 26/00089 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00107
TJ 87085, 17 févr. 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTMU Ordonnance du 17 Février 2026 Madame Camille DUVIEL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00107
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 26/00107
ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj17415 n° 26/00107
TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 26/00107
MINUTE N° : 26/20021 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ET2X AFFAIRE : [P] [Y] [O] épouse [W] C/ [C] [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINTES JAF Cabinet 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Nous, Laetitia SAILLOL, Vice-P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00107
TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOIF MINUTE : 26/00065 ORDONNANCE rendue le 06 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00107
TJ 49007, 6 févr. 2026, RG 26/00107
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHPJ Minute : 26/00107 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00107
TJ 76351, 27 janv. 2026, RG 26/00107
N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCWP Minute N°26/ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [9] 2026 pour notification à [T] [R] contre signat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00107
TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3U-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00107
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 26/00107
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MAX SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00107
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00107 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVVA N° de Minute : 26/88 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [Z] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00107
TJ 31555, 18 janv. 2026, RG 26/00107
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00107
TJ 69123, 11 janv. 2026, RG 26/00107
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2026 à Heures, Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00107
TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 26/00107
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOLS Minute N°26/00037 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Janvier 2026 Le 09 Janvier 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00107
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00107
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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