Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01243
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01243
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01243 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP35 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01243
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00063 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3YR Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01243
TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAIE N° de Minute : 26/00026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [U] [K] [I] [V] épouse [K] C/ [G] [T] [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/01243
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01243
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Soline DEHAUDT - 309 Me Geneviève FOLZER - 297 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01243
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/01243
N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL3 Minute n° 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01243
TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00166 N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ45 Section 2 Républi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01243
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKK2 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01243
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01243
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZW CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01243
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01243
N° RG 25/01243 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE27 Minute N° 2026/0019 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [L] [U] [G] C/ [V] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Marc GUEHO - 289 copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01243
TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM3Y MINUTE : 26/00007 ORDONNANCE rendue le 02 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01243
TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A4 AFFAIRE : S.A. d’HLM VILOGIA / [C] [X], [U] [X] MINUTE N° : 25/00506 DEMANDERESSE S.A. d’HLM VILOGIA dont le siège social est sis [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01243
TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/01243
N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBNW Minute N°25/1239 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [6] 2025 pour notification à [X] [S] contre signa
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ca other ca_versailles n° 25/01243
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01243 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7G AFFAIRE : [I] C/ SOCIETE [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01243
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01243
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZU N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [D] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01243
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTZQ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. BOUYGUES TELECOM [Adresse 6] [Localité 38] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, p
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ca other ca_metz n° 25/01243
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO7G ETRANGER
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ca other ca_nimes n° 25/01243
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01243
Ordonnance N°1163 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYGG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 novembre 2025 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Mari
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01243
TJ 81004, 28 oct. 2025, RG 25/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] ----------- N°: N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDVR N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 28 Octobre 2025 DEBATS DU 18 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01243
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01243
Minute n° 2025 / 527 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] représent
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01243
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01243
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCPV CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : S.A.S. GREEN CITY IMMOBILIER C/ S.D.C. 1 AVENUE D’AUTUN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE , S.D.C. 15 AVENUE D’AUTUN - 94430 rCHENNEVIERES SUR MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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