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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02108

    TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 25/02108

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry ZORO, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e25c3cdc6046d479f131b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02108

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02108

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69854c52cdc6046d471f8266
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02108

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AQ MI : 24/00001442 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02108

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/02108

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDS Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 695849c075782d5f06997937
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02108

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/02108

    N° RC 25/02108 Minute n° 25/944 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 ___________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02108

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [R] Madame [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 1 JTJ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/02108

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/02108

    RG n°25/02108 Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJS AFFAIRE : La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / La S.A. RATP HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Cla

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02108

    TJ 13001, 30 oct. 2025, RG 25/02108

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWB2 AFFAIRE : S.A.S. ORA E-CAR / S.A.S. HOMAIR VACANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6904849b82c7820b7f261b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02108

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/02108

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/02108 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHC Grosse délivrée à Me CHAMLA Expédition délivrée à M. [E] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb67e08341cb49784cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02108

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00757 N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPY AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [K] [X] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a716e97b8c1829971383
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02108

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02108 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRI N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 23 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c2681ed727f2a44437
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02108

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/02108

    Du 15 septembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSH [I] [C], [R] [U] C/ [F] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 15/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02108

    TJ 78646, 13 sept. 2025, RG 25/02108

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLIP Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN Dossier n° N° RG 25/02108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLIP N° minute :25/2019 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536d9da368950468f388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02108

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6B JUGEMENT DU : 04 Août 2025 S.C.I. ROLEC C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Août 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ec075418c246fd6a4fd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02108

    TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02108

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STG N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8cfe6d3730576e93a62d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02108

    TJ 91228, 13 juill. 2025, RG 25/02108

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDAF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/02108

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Surendettement N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM4Y Minute n° N° BDF : 000124052513 Gestionnaire : N. LE ROY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02108

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/02108

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 25/02108 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTH RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68545895f58c06bf60134ce3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02108

    TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02108

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MJ - Isolement Monsieur [B] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 juin 2025 à h Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e56dc838022be99f6f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02108

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02108

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222I ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68433065de8a05cb082ad050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1