Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00429
TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHB ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT-[
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00398
TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6H ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. UN TOIT POUR TOUS [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00378
TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXX5 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [Z] [N] Chez M. [X] [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00024
TJ 30007, 27 févr. 2026, RG 26/00024
MINUTE : ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQG AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [E] [Q] C/ [O] [J] DEBATS : 27 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 25/00494
TJ 30007, 24 févr. 2026, RG 25/00494
MINUTE N° : DU : 24 Février 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU4P / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [Z] / [P]. DÉBATS : 25 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 25/00548
TJ 30007, 24 févr. 2026, RG 25/00548
MINUTE N° : DU : 24 Février 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVGS / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [X] / [E]. DÉBATS : 25 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 25/00522
TJ 30007, 24 févr. 2026, RG 25/00522
MINUTE N° : DU : 24 Février 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAG / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [M] / [A]. DÉBATS : 25 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00023
TJ 30007, 24 févr. 2026, RG 26/00023
MINUTE : 26/00023 ORDONNANCE DU : 24 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZOP AFFAIRE : PREFECTURE DU GARD, CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES C/ [U] [L] [G] DEBATS : 24 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00022
TJ 30007, 24 févr. 2026, RG 26/00022
MINUTE : 26/00022 ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZOK AFFAIRE : Société CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [J], [F] [C] C/ [K], [M], [A] [C] DEBATS : 24 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure R
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00171
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 26/00171
DU : 19 février 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZG5 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [E] [D] / Consorts [P] DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01403
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01403
DU : 19 février 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXL5 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [I] [N] / ASSOCIATION SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01402
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01402
DU : 19 février 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXL4 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [J] [P] / ASSOCIATION SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01283
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/01283
DU : 19 février 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01283 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4H / JEX MOBILIER AFFAIRE : [Q] [E] / ASSOCIATION SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00465
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00465
DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYGE AFFAIRE : [X] C/ [K] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF FÉVRIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00454
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00454
DATE : 19 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYDB AFFAIRE : [Y] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00405
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00405
DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXX2 AFFAIRE : [Q] C/ [H] PREVOYANCE DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00355
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00355
DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXPS AFFAIRE : [A] C/ Consorts [R] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00339
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00339
DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXHJ AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. PAYSAGES ET PISCINES DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00331
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00331
DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5J AFFAIRE : [X] C/ S.A.R.L. TECHNIC ECO ENERGIE DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00329
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00329
DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKT AFFAIRE : [E] C/ [V] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF FÉVRIE
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