Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00864
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00864
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLG AFFAIRE : S.C.I. SCI STEPHIMMO C/ S.A.S. HOLDING [Y] [F], S.A.S. BLACK TWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00864
TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00864
TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00864
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QD / Chambre 5 AFFAIRE : [G] / OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET
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tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/00864
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00864
MINUTE N° : 26/00002 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFO N.A.C. : 26G AFFAIRE : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00864
TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00864
RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00864 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYUK 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Antoine DI PALMA, Me Vincent RAFFIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Philippe ARION, Me An
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00864
TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BA [P] [Z] [H] [U] [O] [D]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00864
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00864
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00864
TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00864
DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS7M Code NAC : 82C Monsieur [N] [Y] [L] Madame [T] [R] [W] épouse [Y] [L] C/ S.A.R.L. EDPIR & D’YSAURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00864
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 25/00864 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Eric GROSSELLE COPIE délivrée le 24/11/2025 à Rendue le VINGT Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00864
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lotfi BENKANOUN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel SEIFERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64NF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 novembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00864
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00864
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 novembre 2025. Le magistrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00864
TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 25/00864
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMIG JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [Y] [Z] / [G] [J] NATURE DE L’AFFAIRE : 78G - Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien Copie exécutoire à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00864
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 25/00864
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTFN AFFAIRE : [F] [J] [M] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00864
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00864
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HHZ JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. FLOA C/ [E] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00864
TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00864 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTW JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/187 Monsieur [L] [C] [B] et Madame [R] [J] [P] épouse [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00864
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBCN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Estelle GARNI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00864
TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00864
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [S] [N] hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00864 - N° Portalis D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00864
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUS PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [U] [H]
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00864
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00864
N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6VE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [M] [U] C/ [E] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00864
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet
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