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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01123

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/01123

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/01123 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUV DEMANDERESSE Madame [Z] [A], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6613acdc6046d47515e2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01563

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/01563

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 25/01563 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSQ3 DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 08 Mars 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65fc6cdc6046d47514738
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00687

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/00687

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCY3 DEMANDERESSE S.A. CAMCA ASSURANCE (RCS du Luxembourg n° B58149), dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65fc2cdc6046d475146e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00134

    TJ 37261, 28 févr. 2026, RG 26/00134

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT/ DE CONTENTION Numéro de rôle : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J72T Affaire : Monsieur [L] [Q] Le 28 Février 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91d0cdc6046d471d514a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00125

    TJ 37261, 27 févr. 2026, RG 26/00125

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7UY Affaire : Monsieur [V] [T] Le 27 Février 2026, Nous, G. LAIOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa656bcdc6046d47b76abf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00122

    TJ 37261, 27 févr. 2026, RG 26/00122

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7T3 Affaire : Madame [E] [W] [F] [D] [X] épouse [Y] [Q] Le 27 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6565cdc6046d47b76a26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00124

    TJ 37261, 26 févr. 2026, RG 26/00124

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7UR Affaire : Madame [P] [Z] Le 26 Février 2026, Nous, G. LAIOLO, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6568cdc6046d47b76a6d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/05823

    TJ 37261, 25 févr. 2026, RG 25/05823

    MINUTE N° : 26/0063 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25 Février 2026 N° RG 25/05823 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5T4 [V] [F] ET : [H] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a309c1cdc6046d470c3e8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00031

    TJ 37261, 25 févr. 2026, RG 24/00031

    N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5X Minute n° 26/003 JUGEMENT DE FIXATION DE PRIX Juridiction de l’Expropriation de l’Indre et Loire DU 25 Février 2026 Situation : Opération : acquisition de terrains nécessaires à la réalisation de : Aménagement de la Zac “[Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30884cdc6046d470c2a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00030

    TJ 37261, 25 févr. 2026, RG 24/00030

    N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5P Minute n° 26/00002 JUGEMENT DE FIXATION DE PRIX Juridiction de l’Expropriation de l’Indre et Loire DU 25 Février 2026 Situation : Opération : acquisition de terrains nécessaires à la réalisation de : Aménagement de la ZAC “les Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3087ccdc6046d470c299a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00029

    TJ 37261, 25 févr. 2026, RG 24/00029

    N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5J Minute n° 26/00001 JUGEMENT DE FIXATION DE PRIX Juridiction de l’Expropriation de l’Indre et Loire DU 25 Février 2026 Situation : [Localité 1] Opération : acquisition de terrains nécessaires à la réalisation de : Aménagement de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30875cdc6046d470c290c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00119

    TJ 37261, 24 févr. 2026, RG 26/00119

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7TA Affaire : Madame [A] [M] [N] [E] Le 24 Février 2026, Nous, A. PEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91c8cdc6046d471d5082
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00087

    TJ 37261, 24 févr. 2026, RG 26/00087

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7GR Affaire : Monsieur [X] [T] Le 24 Février 2026, Nous, A. PEILLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20041

    TJ 37261, 24 févr. 2026, RG 26/20041

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 24 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20041 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J62Y DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] [E] né le 13 Janvier 1954 à [Localité 1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699e29a0cdc6046d479f5a30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20543

    TJ 37261, 24 févr. 2026, RG 25/20543

    N° Minute : 26/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20543 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4KS DEMANDERESSE : Madame [U] [B] née le 29 Décembre 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2988cdc6046d479f587c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00116

    TJ 37261, 23 févr. 2026, RG 26/00116

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7R2 Affaire : Madame [D] [A] Le 23 Février 2026, Nous, A. PEILLET, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91c5cdc6046d471d5066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00164

    TJ 37261, 23 févr. 2026, RG 25/00164

    Minute n° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCV Affaire : [G]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [R] [G], demeurant Chez Madame [J] [G] [Adresse 1] comparant en personne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a309c5cdc6046d470c3ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00194

    TJ 37261, 23 févr. 2026, RG 25/00194

    Minute n° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUWO Affaire : [O]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée DEFENDERESSE CAF TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3088acdc6046d470c2a6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00312

    TJ 37261, 23 févr. 2026, RG 25/00312

    Minute n° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXUA Affaire : S.A.S. [1] D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal do

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30887cdc6046d470c2a4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00109

    TJ 37261, 19 févr. 2026, RG 26/00109

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7N7 Affaire : Monsieur [N] [Y] Le 19 Février 2026, Nous, P. GIFFAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6554cdc6046d47b76900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1