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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01421

    TJ 33063, 6 févr. 2026, RG 25/01421

    N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VOL 88Q ___________________________ 06 février 2026 ________________________ AFFAIRE : [Z] [B], [U] [J] épouse [B] C/ [11] ________________________ N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VOL ________________________ CC délivrées à: M. [Z] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69867161cdc6046d474923cd
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01421

    CA Basse Terre, 16 janv. 2026, RG 25/01421

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3JZ joint au dossier 25/01406 Madame [V] [O] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST M

    Lire la décision → Vérifier la source 696b674ecdc6046d47a1e12f
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01421

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/01421

    Minute n° 2026/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01421 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMAJ JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [R], né le 22 Mars 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jonathan SAVOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69771531cdc6046d47bc994e
  • ca other ca_metz n° 25/01421

    CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Inès HUTMACHER-NAUMOWICZ, dire

    Lire la décision → Vérifier la source 69561da775782d5f066e5a8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01421

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01421

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POZZO DI [Localité 15] + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE S.D.C. [Adresse 7] c/ S.A.R.L. LA GÉNÉRALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b8acdc6046d47e9803e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01421

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01421

    N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 D

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  • ca other ca_nimes n° 25/01421

    CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01421

    Ordonnance N°1332 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJ7 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 14 décembre 2025 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 (Au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 6942774c61c46255e1758bf9
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01421

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXM2 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le 16 Janvier 1952 à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01421

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01421

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSSP AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE GARAGE LES ANTILLES C/ [C] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ff7cdc6046d47144180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01421

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01421 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFZ4 N° MINUTE : 25/587 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ba2cdc6046d47230655
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01421

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01421

    Du 28 novembre 2025 54Z SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23C2 [F] [P], [G] [P] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a7ccdc6046d4730e062
  • ca other ca_toulouse n° 25/01421

    CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01421

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1428 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc285cc9fa7cae5f02d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01421

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01421 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AT7 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5ea4322238c08a0297f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01421

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/01421

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57SV MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 21 octobre 2025 à Me Caroline CAUSSE Copie certifiée conforme délivrée le 21 octobre 2025 à Me Cynthia CLEMENT Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05477f30025a6693669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01421

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01421

    - N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMZ - M. [U] [H] Ordonnance du 13 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea49322996ce54482d837
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01421

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01421

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34C L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d94548223b2c7adeae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01421

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HLR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01300 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac962763c15057e5692a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01421

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01421 - N° Portalis 352J-W-B7D-C66WH N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58951876d446c8f487ca7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01421

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PIH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL DELTHIL & CONDEMINE Me Patrick LAVAUD la SELARL RACINE AVOCATS COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900bad61014a2083f49c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01421

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01421 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b39da36895046a8ea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1