Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00012
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ2K PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [A] [D] divorcée [U] née le [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00012
TJ 54099, 2 mars 2026, RG 26/00012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSUD MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. d’HLM BATIGERE HABITAT RCS [Localité 1] : 645 520 164 représentée p
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13108 n° 26/00012
TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 26/00012
Référé N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSMA - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: -Me Mélanie COLLEVILLE Délivrées le : 27/02/2026 JUGEMENT DU : 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSMA AFFAIRE : [L] [K], [C] [B], [A] [S] [B], [H] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00012
TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/12 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UM3 ELECTEUR : Madame [A] [X] née le 26 Janvier 1960 à [Localité 2] (LOT-ET-GARONNE) JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00012
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWXZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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ca other ca_nimes n° 26/00012
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2UX AFFAIRE : S.A.S. FOGALE [Localité 2] C/ S.C.I. ARTEMIDE, S.A.S. FOGALE NANOTECH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Février 2026 A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00012
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 26/00012
DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O2ZX Code NAC : 70C Commune [Localité 1] C/ Monsieur [A] [Q] Madame [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 26/00012
TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I252 Minute: CADUCITE DU : 19 Février 2026 DEMANDEUR(S): S.C.I. CYRIL DEFENDEUR(S): S.A. ALTIMA ASSURANCES CADUCITE D'ASSIGNATION JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Fra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00012
TJ 55545, 19 févr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BROD MINUTE : 26/009 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 19 Février
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ca other ca_bordeaux n° 26/00012
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 26/00012
RÉFÉRÉ N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQRY ----------------------- [K] [I], S.A.S. AVS c/ S.C.I. SCI CRISSIMO [K] [I] ----------------------- DU 19 FEVRIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00012
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/70 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGC6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : CAISSE D’EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE P.D.L. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00012
TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 26/00012
N° minute : 2026/47 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [E], demeurant 13 rue du Lieutenant Bastian - 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00012
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNER MINUTE N° : 26/00020 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00012
TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 26/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNXZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00012
TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKS 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l
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ca other ca_orleans n° 26/00012
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00012 Minute n° Notification du : 12/02/2026 Juge des libertés du tribunal judiciaire de Tours M. le procureur général Me Paul DENIZOT [
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ca other ca_douai n° 26/00012
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 26/00012
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 9 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTIR Minute électronique APPELANT M. [O] [H] né le 08 Mai 1978 actuellement hospital
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ca other ca_aix_provence n° 26/00012
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQH2 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/TC MARSEILLE C/ [F] [Y] MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [6] Organisme ARS PACA
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ca other ca_chambery n° 26/00012
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZZ5 Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du . Nous, [E] [N], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj12202 n° 26/00012
TJ 12202, 4 févr. 2026, RG 26/00012
ORDONNANCERECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RG : 26/12 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 29 décembre 2025 (RG 2025/271), prononçant l’ouvertu
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