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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00947

    TJ 02691, 2 mars 2026, RG 25/00947

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00947 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C64O EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS copie dossier JUGEMENT DU 02 MARS 2026 LE JUGE : Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bc5cdc6046d47d967b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00610

    TJ 02691, 27 févr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00610 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FX Le Copie + Copie exécutoire Mme [D] Copie M. [Z] JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [W] [D] née le 08 Mai 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a639f1cdc6046d474ed6d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 26/00004

    TJ 02691, 26 févr. 2026, RG 26/00004

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.N.C. VINC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a175f9cdc6046d47e854d1
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 23/01293

    TJ 02691, 23 févr. 2026, RG 23/01293

    MINUTE N° DOSSIER N° : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXM6 OBJET : JUGEMENT DE REPORT DE CLÔTURE DES OPÉRATIONS DE LJ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 le notification par LRAR au débiteur, communication au liquidateur et PR INPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e149ccdc6046d479dc1fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00483

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00483

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DB / Chambre 5 AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2c1cdc6046d4749105b
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00349

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00349

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C43P / Chambre 5 AFFAIRE : [Q] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2bdcdc6046d47490fe8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00348

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00348

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C422 / Chambre 5 AFFAIRE : [L] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2b9cdc6046d47490f7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/01156

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 24/01156

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3ML / Chambre 5 AFFAIRE : [A] / [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2b0cdc6046d47490efb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/01132

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 24/01132

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3JD / Chambre 5 AFFAIRE : [B] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2abcdc6046d47490e9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00028

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 24/00028

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CX4Y / Chambre 5 AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2a4cdc6046d47490dea
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00588

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C57J EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Laure YAHIAOUI copie dossier MINUTE N° : JME ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE REVOCATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8626cdc6046d47b16dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00480

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C724 Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [S] [W] née le 21 Décembre 1996 à [Localité 1] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ca9cdc6046d472eacb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00798

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TE Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN Copie + Copie exécutoire Me GOSSET JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [U] [I] née le 05 Juillet 1977 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c95cdc6046d472eab65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00763

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QA Le Copie + Copie exécutoire Me Brayan HUBERT Copie + Copie exécutoire M. [O] JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [Y] [O] né le 21 Août 1989 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c92cdc6046d472eab18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00034

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4FM Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie + Copie exécutoire M. [Q] [H] Copie + Copie exécutoire M. [G] [H] Copie SCI LES DEUX L

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c8dcdc6046d472eaac1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00172

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYQA JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [L] [M] née le 04 Novembre 1998 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c88cdc6046d472eaa6d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 23/01360

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 23/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 23/01360 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXUD Le Copie + Copie exécutoire Me Aldama pour Me Coumes Copie + Copie exécutoire Me Soncin JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [P] [Q] inscrite au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c83cdc6046d472eaa15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00007

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DARN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 699846e0cdc6046d4718b084
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00113

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C73T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.S. ENVE

    Lire la décision → Vérifier la source 699846ddcdc6046d4718b066
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00105

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1