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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00629 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00629

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00629

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOSH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df6ccdc6046d479be227
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00629

    TJ 57631, 26 févr. 2026, RG 25/00629

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 26 Février 2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWZK Minute n° 4/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [Q] 34B Rue Principale - ROTH - 5791

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa46bdcdc6046d47ab9b8a
  • tj Sursis à statuer tj73011 n° 25/00629

    TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 25/00629

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 25/00629 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2K4 Ordonnance n° : 29/30 DEMANDEUR(S) AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [P] [H] [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [K] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c8aacdc6046d47f1d51b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00629

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00629

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00629 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a63cdc6046d470649ea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00629

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00629

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWGX AFFAIRE : S.C.I. EVI C/ S.A.R.L. MCR BATIMENT, Compagnie d’assurance CAMBTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e696cdc6046d47bddc2c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00629

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Delphine CASALTA ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045da1cdc6046d47948b5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00629

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [N] c/ S.A.S. BDI GROUP FRANCE N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D’OR - 109 ORDONNANCE DU : 11 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02a0cdc6046d478bd571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00629

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00629

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2N DEMANDERESSE : Mme, [S], [C], [Adresse 1], [Localité 1], comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43548cdc6046d47f236b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00629

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q6D AFFAIRE : Mme [J] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9768cdc6046d47cce8be
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00629

    TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBJ4 JUGEMENT N° 26/03 JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90e54cdc6046d478dd7cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00629

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00629

    5AA Minute N° N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c056cdc6046d472c0425
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00629

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [U] [L], [S] [J] épouse [L] Copie certifiée conforme à : [N] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Content

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b939cdc6046d470be0e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00629

    TJ 14366, 8 janv. 2026, RG 25/00629

    Copies délivrées le / /2026/ à : - S.A.R.L. LE JARDIN-DEAUVILLE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A.R.L. FSL : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Virginie ANFRY : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Xavier GRIFFITHS : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69792d80cdc6046d47e9105e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00629

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 25/00629

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3IB / JAF AFFAIRE : [Z] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69740b86cdc6046d477ed4c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00629

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00629

    DOSSIER N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBLY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : QUEVILLY HABITAT 93

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f03acdc6046d4706339d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00629

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWZ MINUTE N° : 25/00329 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26bc195da062e04fab7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00629

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56EE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. LE RUSTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume CORMIER, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d02c75782d5f06d2c93b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00629

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00629

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5LZ AFFAIRE : [G] [P] C/ [D] [C], Etablissement BPCE IARD Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b24cdc6046d47321323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00629

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00629

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP73 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c04b4cdc6046d472f774f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00629

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBM MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ [Z] [K] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’APPEL DE [Localité 13] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69756c4ecdc6046d479d5f83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1