Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 25/00041
CA Cayenne, 2 mars 2026, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE CIVILE ARRET N° 31 /2026 RG N° RG 25/00041 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMWS [O] ARRET DU 02 MARS 2026 APPELANTE : Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne COMPOSI
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ca other ca_bastia n° 25/00041
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00041
ARRET N° ----------------------- 25 Février 2026 ----------------------- N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKTR ----------------------- [O] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 mars 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00041
TJ 55545, 18 févr. 2026, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2H JUGEMENT DU : 13 Février 2026 JUGEMENT SUR LA RECEVABILITE D'UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE AUDIENCE DE JUGEMENT Tenue au Palais de Justice
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tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00041
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00041
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAKA MINUTE N° ORDONNANCE Du 12 Février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [S] [H] Chez Madame [P] [H] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00041
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLLL Minute n°26/00161 JUGEMENT du 09 Février 2026 [P] [L] née [Z] C/ [M] [K] [W] [S] [C] [K] [D] [S] Expédition(s) à : SCP GILLES CABOCH
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00041
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDL Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur
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ca other ca_versailles n° 25/00041
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00041 N° Portalis : DBV3-V-B7J-W6DO AFFAIRE : [V] [C] C/ SAS [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/00041
TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 25/00041
Le 04.02.2026 Copie Exécutoire délivrée à Me BREMOND JUGEMENT du 04 Février 2026 OMISSION DE STATUER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPM6 Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE FEVRIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00041
TJ 19031, 3 févr. 2026, RG 25/00041
N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HH Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00041
TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00041
Le 02 février 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPNK -- 5AA M. [X] [N] , Mme [S] [B] épouse [N] C/ M. [D] [J] , Mme [U] [P] [Q] [M] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 février 2026 par [R] [L], assistée de Mada
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ca other ca_besancon n° 25/00041
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E64F Code affaire : 5D Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire S.A. PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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ca other ca_riom n° 25/00041
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 22 Janvier 2026 Ordonnance N° 2 Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNE6 Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en dat
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00041
TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00070 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDG JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] né le 29 Août 1954 à [Adresse 9] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00041
TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00041
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2DP PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00041
TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 25/00041
MINUTE N° : 26/17 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT76 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ [N] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00041
TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF4W Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Madame [W] [C] et ses créanciers Copies exécutoires délivrées aux part
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00041
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00041
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [6] 48A 0A MINUTE : 26/00004 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYUG BDF : 000525001514 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOS
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 25/00041
TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 JANVIER 2026 RG N° 25/00041 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJ5 NAC : 78A Minute n° 26/04 A l’audience publique des saisies immobilières du 13 Janvier 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00041
TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00041
AFFAIRE N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00041
TJ 74281, 2 janv. 2026, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 02 Janvier 2026- N° 26/00002 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad
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