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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00133

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U3B JUGEMENT Minute : 26/11

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca652cdc6046d477f24b8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00133

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00133 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z7N N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d2f6cdc6046d470789fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00133

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 25/00133

    [D] [N] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZI Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd99cdc6046d47bac531
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44184 n° 25/00133

    TJ 44184, 12 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX6S N° minute : 26 / 025 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca4e5195da062e0c3f3d0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00133

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00133

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Emilie LOPEZ délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGEMENT DE VENTE SUR LICITATION PAR ADJUDICATION DU 12 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27533cdc6046d47038b4e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00133

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6AD JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9b0cdc6046d47cf8f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00133

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00133

    Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4OA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL SOCIETE GENERALE Contre : [C] [D] Grosse : le la SELARL DMMJB AVOCATS Me Julie MASDEU Copies électroniques : la SELARL DMMJB AVOCATS Me Julie MASDEU Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d99cdc6046d47479e9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40fbcdc6046d47abb519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00133

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/133 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C45Q CODE NAC :5AK JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a3acdc6046d4745ffee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00133

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [X], demeurant [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb43cdc6046d472b800e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00133

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00133

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ + Me Yves JEGO + Me Christelle MAZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNBL Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69857daccdc6046d47244d5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00133

    TJ 50147, 29 janv. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Références : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5KE Affaire : [H] [J], [M] [S] C/ CPAM DE LA MANCHE, MINISTERE DE L'INTERIEUR, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copies délivrées le : CE + CCC à Me LESENEY CE + CCC à Me PAJEOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b561cdc6046d472af260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00133

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00133

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS4P AFFAIRE : S.C.I. GEOJEAN C/ S.A.S. GABENTO, S.E.L.A.S. EGIDE, S.A.R.L. NO NAME NAC : 30A COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Janvier 2026 LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c303cdc6046d470d8d4a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj73065 n° 25/00133

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00133

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLZ Demandeur Défendeur S.A.S. ADEQUAT 601 115 avenue maréchal d

    Lire la décision → Vérifier la source 698563c6cdc6046d47213ae3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00133

    TJ 79191, 23 janv. 2026, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOPA Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Sébastien FOUCHERAULT par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Sébastien FOUCHERA

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55bfcdc6046d47babfa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00133

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5FY ORDONNANCE DE REFERE N°26/25 DU : 16 Janvier 2026 [Z] [K] C/ [I] [S] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69805a74cdc6046d479a6a5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00133

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00133

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZB7 MINUTE N° : 26/00020 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff8dcdc6046d47f4624c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00133

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00133

    Minute n° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWGZ JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme Madame [S] [I], demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984128ecdc6046d47f59995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00133

    TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] MINUTE N° 25/00245 DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFXC NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 SCCV BMS IMMOBILIER C/ [L] [F] [C] [X] épouse [O], [U] [G] [O] DEMANDERESSE : SCCV BMS IMMOBILIER [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4dc4cdc6046d475647d1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62765 n° 25/00133

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBGY N° de Minute : 25/00406 ORDONNANCE SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 DECEMBRE 2025 [J] [U] C/ [W] [H] [V] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1