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  • ca other ca_amiens n° 25/00121

    CA Amiens, 27 févr. 2026, RG 25/00121

    ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Alexandre BABILOTTE BASKE Me Anne-sophie PETIT Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2bca7cdc6046d4705d068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00121

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/117 AFFAIRE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RVX Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] né le 12 Décembre 1981 à BEZIERS (34500) Route de maraussan RD 14 34500 BEZIERS Représenté par : Maître Nora ANNOVAZZI de l’

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00121

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE2E Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bebcdc6046d479d5d08
  • tj Consultation tj74010 n° 25/00121

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2KY Minute : 26/ [F] [D] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [D] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00121

    TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5IC [X] [B] C/ S.A. [I] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12915cdc6046d47e15f18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00121

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TX NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 Madame [H] [D] Rep/assistant : Me Jeanne RAISON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00121

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 25/00121

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 4] / [Z] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZVV N° 26/00027 Du 05 Février 2026 Grosse délivrée Me ROUILL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00121

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 6] AFFAIRE : M. [P] [M] (Me Sabrina AMAR) C/ GMF (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e10cdc6046d472894bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00121

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REOF DEMANDEUR: Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Virginie MAROT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 698687a3cdc6046d474ae3f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00121

    TJ 44184, 29 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXM2 N° minute : 26/00015 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie déci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00121

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIBP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869837cdc6046d474be799
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00121

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00121

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [G] [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6985243fcdc6046d471cc052
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj21231 n° 25/00121

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [D] [U] [E] épouse [D] c/ S.A.R.L. V2G PAYSAGES N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81 la SCP LDH AVOCATS - 16-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95f0ccdc6046d4795c365
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 25/00121

    TJ 46042, 28 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZMK N° Ord. 26/00006 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30f35cdc6046d470ca9ed
  • ca other ca_toulouse n° 25/00121

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/00121

    27/01/2026 ARRÊT N°2026/41 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXXF IMM CG Décision déférée du 10 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 24/01377) M. [F] [Z] [T] C/ [N] [K] CONFIRMATION Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b409cdc6046d47f286d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00121

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD6B Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 S.A. CIC OUEST C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sch

    Lire la décision → Vérifier la source 698404eecdc6046d47f4ba1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00121

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 24] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPLP Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [O] [L] NEE [B], [W] [L] C/ Société [16], S.A. [26], Société [22], Société [19], Société [32

    Lire la décision → Vérifier la source 698025bccdc6046d4796d5fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00121

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTY5 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [J] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6974aaf6cdc6046d478a2943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00121

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3X5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [B] [E] [O] [R] C/ [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT vérification de créance Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95b31cdc6046d479568a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00121

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3V3 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1