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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00107

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX2E Adoption de : Madame [U] [P] épouse [T] par : Monsieur [N] [O] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740e4cdc6046d47685aec
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00109

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX2G Adoption de : Madame [Z] [D] épouse [P] par : Monsieur [S] [R] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740e1cdc6046d47685ad4
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00096

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZU Adoption de : Monsieur [K], [D] [P] par : Monsieur [Y], [L] [A] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coord

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740decdc6046d47685a85
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00100

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZY Adoption de : Madame [S], [Z], [Y], [O] [A] par : Monsieur [D], [R], [J] [M] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740dccdc6046d47685a72
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00113

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX7Y Adoption de : Madame [Z], [H] [Y] par : Monsieur [S], [R], [I] [T] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740dacdc6046d47685a29
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00097

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 03 Mars 2026 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZV Adoption de : [T] [L] par : [H] , [G], [E] [S] épouse [U] et [I] , [Q], [Z] [U] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740d7cdc6046d47685a12
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00093

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 03 Mars 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXW6 Adoption de : [D] [Q] par : Monsieur [A], [Z], [G] [E] et Monsieur [B] , [S], [P], [W] [L] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740d4cdc6046d476859c0
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00101

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 03 Mars 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZZ Adoption de : [Q] [K] par : [A] , [R] [E] et [C], [U] [H] épouse [E] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la chambre de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740d1cdc6046d47685978
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00654

    TJ 08105, 2 mars 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00654 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY2R Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a744aacdc6046d476898fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00413

    TJ 08105, 2 mars 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00413 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQP Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 06 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a744a4cdc6046d47689884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00369

    TJ 08105, 2 mars 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPA Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 01 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74490cdc6046d4768971b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00809

    TJ 08105, 2 mars 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00809 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUV4 Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fa5bcdc6046d474a14ce
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00138

    TJ 08105, 26 févr. 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [P] [A] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU2Z Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 26 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 69a746efcdc6046d4768be4d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00001

    TJ 08105, 26 févr. 2026, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER4G JUGEMENT du 26 Février 2026 Minute n° : 14/2026 Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b771cdc6046d47d96804
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 24/00048

    TJ 08105, 26 févr. 2026, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES ADJUDICATION AFFAIRE n° : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERYH JUGEMENT du 26 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b76fcdc6046d47d967a5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj08105 n° 25/00139

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUCB Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2781acdc6046d479bc8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00312

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVI4 Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740e7cdc6046d47685b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00810

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00810 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUV5 Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73f88cdc6046d476844f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00234

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUVW Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73f84cdc6046d476844a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01923

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 24/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/01923 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESBH Minute Jugement du : 02 mars 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73f82cdc6046d4768445d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1