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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00049

    TJ 14366, 2 mars 2026, RG 26/00049

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00049 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVS DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 26/00049

    TJ 28085, 25 févr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX 02.37.18.77.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZJF ELECTEUR : Monsieur [R] [X] copie certifiée conforme le 25/02/2026 aux parties : Monsieur [R] [X] remis en main propre au demandeur par

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5886cdc6046d47baf10b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00049

    TJ 16015, 20 févr. 2026, RG 26/00049

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; DISONS que cette ordonnance peut faire l'objet d'un recours motivé transmis par tout moyen dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification au greffe de la Cour d’Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff87cdc6046d479c4927
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00049

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXLM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXLM NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fouad MSIKA à Me Benjamin NATAF à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00049

    TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Février 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2RB Minute n° : 26/49 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd58acdc6046d47f14f58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00049

    TJ 53130, 10 févr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGVG [Z] [I] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 10 Février 2026 A l’audience publique tenue le 10 Février 2026 à 10 H 30 par Madame GORI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4b8cdc6046d47d07092
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00049

    TJ 28085, 6 févr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZLN Minute : Patient : Mme [X] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 698683e5cdc6046d474aa3fa
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00049

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 26/00049

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE ORDONNANT LA MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WK Affaire : Monsieur [K] [Z] Le 30 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64f8cdc6046d47b76264
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00049

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNPL AFFAIRE : Mme [J] [K] M. [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4075cdc6046d4752ac86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00049

    TJ 01053, 29 janv. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJSJ N° Minute : 26/00041 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l'arrêté en date du 04 mai 2016 du préfet de l'Ain

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2644bcdc6046d47fe9212
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00049

    TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3BP Rang n° 26/63 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e8f7cdc6046d4716b428
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00049

    TJ 10387, 27 janv. 2026, RG 26/00049

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d6bcdc6046d4700cc0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00049

    TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTW2 Monsieur [W] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Janvier 2026, Minute n° 26/55 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 698446dccdc6046d47fc5a6b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00049

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS4I Ordonnance du 23 Janvier 2026 à 15h00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc6a1cdc6046d47ce730b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00049

    TJ 74281, 23 janv. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI25 AFFAIRE : [M] [L] / [K] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c7ecdc6046d471c0d42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00049

    TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 26/00049

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00028 Dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYXK ORDONNANCE Rendue le 23 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6984082dcdc6046d47f4ef96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00049

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00049

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69840ce9cdc6046d47f53d4c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00049

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZE N° DE L’ORDONNANCE : 26/57 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c168cdc6046d47efd50f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00049

    TJ 63113, 20 janv. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNOY MINUTE : 26/40 ORDONNANCE rendue le 20 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e71ccdc6046d47a68c3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00049

    TJ 54395, 19 janv. 2026, RG 26/00049

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 696eaba2cdc6046d47ebf65d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1