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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00845

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYGT JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [O] [M] Mme [J] [R] [M] JUGEMENT Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52762cdc6046d47a17297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00845

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER77 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a342cdc6046d47291bad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00845

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2W4 MINUTE N° : 26/00022 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE c/ [M] [Y], [J] [W] épouse [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b1dccdc6046d472a98ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00845

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00845

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYMT Code NAC : 54G DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69657ea6cdc6046d4713b234
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00845

    TJ 51454, 11 déc. 2025, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIBE MINUTE : 25/ 345 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ffb8cdc6046d47a6ed31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00845

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYLV DEMANDERESSE Madame [S] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Evelyne LACORDAIRE, avocate au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69802376cdc6046d4796b537
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00845

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDYR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946797275782d5f06f2007e
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00845

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 25/00845

    N° RG 25/00845 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOJZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Maître [Localité 5] CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), Maître Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK [K] AVOCATS ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69171fafe097417ee1c0fb15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00845

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00845

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NKO S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [H] - Expéditions délivrées à Me Cathie HEURTEAU - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691714afe097417ee1bfdc83
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00845

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 25/00845

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691499ad4322238c089e7032
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00845

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV6F [H] [I] [S] [K] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 691497604322238c089e3134
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00845

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00845 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. KENNEDY C/ S.A.S.U. ISTRANSPORT, S.A.R.L. PLATINIUM TRANSPORT DEMANDERESSE SCI KENNEDY, au capital de 2 800,00 euros, immatriculée au RCS de Vers

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee47e08341cb4979038
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00845

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00845 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCDM [C] [K] C/ [X] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [K] né le 15 mai 1959

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94868de0ebe408dabf04a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00845

    TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 25/00845

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00845 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICB4 Minute : 25/00845 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67549da36895046a6108
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00845

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B6C PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50209da368950468ba78
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00845

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00845

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V565 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV L’HAY LES ROSES C/ LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31d98c6c6896192a71e9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00845

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHBF MINUTE : 25/00477 ORDONNANCE rendue le 09 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69839fb0cdc6046d47ed5807
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00845

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00845

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPWO N° Minute : 25/650 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480e8c2c8561bd87a8a1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00845

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4IN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [Z] [J] C/ [K] [V] [M] [R], es qualité de caution solidaire de Monsieur [K] [V] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d486dfb8222794813ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00845

    TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/605 N° RG 25/00845 N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZV M. [J] [P] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae15ffaf40da9b7b16913b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1