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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01852
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°83 PAR DEFAUT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01852 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC3X AFFAIRE : [A] [O] ... C/ [X] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le Tribuna
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ca other ca_versailles n° 25/01864
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°84 PAR DEFAUT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC4U AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [C] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2025 par le Juge de
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ca other ca_versailles n° 25/02397
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/02397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°85 PAR DEFAUT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/02397 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKM AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Jug
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ca other ca_versailles n° 25/03885
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/03885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/03885 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXD AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.A.S. CHANOAR ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Dé
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ca other ca_versailles n° 25/04892
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/04892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04892 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL2P AFFAIRE : [S] [T] C/ [A] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Tribunal d
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ca other ca_versailles n° 25/04993
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/04993
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04993 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMCV Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 03 Mars 2026 Nous, Bertrand MAUMONT, magistrat délégué par le premier président, assisté de M
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ca other ca_versailles n° 25/05477
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/05477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°86 PAR DÉFAUT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/05477 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNHO AFFAIRE : [M] [J] C/ [D] [Y] [O] [N] [E] [U] [C] Requête en rectification d'erreur matérielle de l'Arrêt rendu
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ca other ca_versailles n° 25/06337
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/06337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/06337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2025 Date de saisine : 27 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiem
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ca other ca_versailles n° 26/00507
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 26/00507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°87 CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU3P AFFAIRE : [M] [X] C/ Etablissement Public OPH [Localité 1] HABITAT PUBLIC Requête en rectification d'erreur
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ca other ca_versailles n° 26/01147
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 26/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01147 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUX Du 03 MARS 2026 ORDONNANCE LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS,
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ca other ca_versailles n° 26/01149
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 26/01149
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUZ Du 03 MARS 2026 ORDONNANCE LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS,
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ca other ca_versailles n° 26/01150
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 26/01150
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWU2 Du 03 MARS 2026 ORDONNANCE LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS,
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ca other ca_versailles n° 22/03687
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 22/03687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2026 N° RG 22/03687 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHOO AFFAIRE : [C] [E] [J] [T] [A] épouse [E] C/ Société SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BOUYGUES IMMO
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ca other ca_versailles n° 23/00484
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2026 N° RG 23/00484 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPU AFFAIRE : [K] [O] veuve [W] C/ [C] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 25/04153
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 25/04153
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04153 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJN6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Mars 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 25/04154
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 25/04154
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJOA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Mars 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat charg
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01139
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 26/01139
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01139 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUI Du 02 MARS 2026 ORDONNANCE LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre
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ca other ca_versailles n° 23/01459
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 23/01459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2026 N° RG 23/01459 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4M2 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mai 2023 par le Conseil de
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ca other ca_versailles n° 23/01461
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 23/01461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2026 N° RG 23/01461 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NA AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Mars 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 26/01138
CA Versailles, 1 mars 2026, RG 26/01138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 100 N° RG 26/01138 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWUH Du 01 MARS 2026 Copies délivrées le : 01/03/2026 à : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE et son conseil [F] [G] et son cons
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