Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00250
TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00250
MINUTE N°26/ TPX BRIGNOLES N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K26O TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ------------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 [F] c/ [Z] DÉBATS : A l’aud
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/00250
TJ 57631, 26 févr. 2026, RG 25/00250
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 26 Février 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVST Minute n° 5/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [K] 3 rue des Romains - 57990 HUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00250
TJ 74042, 26 févr. 2026, RG 25/00250
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4QL DEMANDEURS Monsieur [I] [A] né le 14 Juillet 1953 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [D] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00250
TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00250
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00052 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZDV Objet du recours : Demande de reconnaissance AAH RAPO du 05.09.202
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00250
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00250 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOQ BDF N° : 000424035449 Nac : 48J JUGEMENT Du : 12 Février 2026 SAS [1] C/ [J] [W], [G] [N], EDF SERVICE CLIENT, [Localité 2] expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00250
TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Z] exerçant sous le nom commercial TOITURE ANTONE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00250
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 25/00250
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN4K AFFAIRE : [M] / Société Geeraerd PCK bv DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] demeurant 69 Chemin de Saint Vallier, 07120 SAMPZON représenté par la
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00250
TJ 79191, 11 févr. 2026, RG 25/00250
RG : N° RC 25/00250 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 26/42 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTL Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [U] [S] et M. [L] [D] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00250
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00250
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3SQ MINUTE N° : 120 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00250
TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00250
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 26/00064 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRN7 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : Société [8] C/ CPAM DE [Localité 5] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00250
TJ 82121, 5 févr. 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMZG Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE MIDI PYRENEES C/ [G] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00250
TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIEL Minute n° M. [F] [L] C/ S.A.R.L. VERAN IMMOBILIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : - S.A.R.L. VERAN IMMOBILIER Copie exécutoire dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00250
TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00250
Cour d’appel de [Localité 8] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00250 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00250
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00250 N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWS Minute : 26/59 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00250
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00250
N° minute : 2026/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7QA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [M], demeurant 15 rue des chênes - 57300 MONDEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00250
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00250
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3Z7 SA FRANFINANCE C/ M. [X] [O] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me BATAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00250
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] Référé N° RG 25/00250 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP5J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00250
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00250 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUCJ MINUTE N° : 26/41 Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT COUR D’APPEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00250
TJ 65440, 23 déc. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIQ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00250
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00250
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKXC Minute JCP n° 591/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société AMLI ASSOCIATION POUR LE MIEUX ETRE ET LE
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