Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 26/00011
TJ 58194, 3 mars 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 03 MARS 2026 Dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOGU NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], cadre greffiè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00011
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33K5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00359 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00011
TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00011 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5LN N° Minute : 26/00044 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [L] né le 19 Janvier 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Léa MAENHAUT, avoca
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00011
TJ 84031, 25 févr. 2026, RG 26/00011
ORDONNANCE DU : 25 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00011 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00011
TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 26/00011
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00093 ORDONNANCE DU : 24 Février 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00011
TJ 74010, 23 févr. 2026, RG 26/00011
ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00011
TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-GAUDENS Contentieux des élections politiques 05 62 00 83 40 [Adresse 1] [Adresse 2] rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00011 ÉLECTEUR : Mme [O] [G] Née le 6 février 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00011
TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI6P Minute N° : 26/00110 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER-M. ET TAOUDI le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00011
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/68 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGC5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Aude MORICE, avocate au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00011
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEQ MINUTE N° : 26/00019 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca other ca_orleans n° 26/00011
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00011 Minute n° Notification du : 12/02/2026 Juge du tribunal judiciaire de Blois M. le procureur général Me Paul DENIZOT [H] [E] LE DI
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ca other ca_besancon n° 26/00011
CA Besancon, 12 févr. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FABV Ordonnance N° 26/e du 12 Février 2026 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00011
TJ 53130, 12 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 12/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EFQU N° de minute : 26/00130 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE FEVRIER DEMANDEURS : [B] [G] né le [Date nai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00011
TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00011
Notifiée le 11 Février 2026 - Patient - Hopital - PR - Me POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUNY Le 11 Février 2026, à 09 H 30, Devant nous Sandrine L
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ca other ca_douai n° 26/00011
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 26/00011
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 09 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTIQ Minute électronique APPELANT M. [J] [H] né le 30 Août 2004 à [Localité 8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00011
TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3466 Minute : 2026/166 AUDIENCE du 06 Février 2026 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] et [Adresse 3], C/ [K] [B] veuve [R] Copie délivrée le : à Maître Grégoire MERCIER J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00011
TJ 51454, 4 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Février 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FHZH Nature affaire : 50D Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Florence DIETZ, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 07 janvier 2026, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00011
TJ 55029, 4 févr. 2026, RG 26/00011
JLD N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5YZ Du 04 Février 2026 Minute n°00012/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00011
TJ 30007, 3 févr. 2026, RG 26/00011
MINUTE : 26/00011 ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZBQ AFFAIRE : M. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE C/ [E] [S] [R] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 26/00011
CA Grenoble, 30 janv. 2026, RG 26/00011
N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4IX N° Minute : Notification le : 30 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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