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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00294

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISH3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a919cacdc6046d478ec95e
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02083

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 23/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/02083 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6LS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00901

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITGT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [I] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (89) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a916a2cdc6046d478e9ac2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00035

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFR2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Q] [D] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Demeurant [Adresse 1] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91694cdc6046d478e99c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01356

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIQZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [C] [P] [A] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (94) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91683cdc6046d478e989a
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01113

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 22/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 22/01113 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRWV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [O] [V] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a914f8cdc6046d478e8361
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00780

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUHD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ETHIOPIE) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a914e5cdc6046d478e821f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02939

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 24/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/02939 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQVG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (87) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91356cdc6046d478e6a1f
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 22/02404

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 22/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/02404 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW2P NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 Dans l’affaire opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a911dccdc6046d478e54dc
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 23/02431

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 23/02431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02431 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IANQ NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 Dans l’affaire opposa

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj21231 n° 25/00496

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 27 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVR7 Jugement Rendu le 27 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [P] [D] [W] [M] épouse [Y] [T] [L] [B] [N] [Z] [X] [A] [N] RE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02191

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 23/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 27 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02191 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBDA Jugement Rendu le 27 FÉVRIER 2026 AFFAIRE : [X] [U] agissant en son nom et au nom et pour le compte de l’enf

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03067

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 24/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 27 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/03067 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOYA Jugement Rendu le 27 FÉVRIER 2026 AFFAIRE : [P] [T] es qualité de représentante légale de l’enfant mineur [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00771

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 27 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00771 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWCF Jugement Rendu le 27 FÉVRIER 2026 AFFAIRE : [E] [R] C/ [W] [G] [X] ENTRE : Monsieur [E] [R] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90e64cdc6046d478de23c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02583

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 24/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 27 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/02583 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLW Jugement Rendu le 27 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.R.L. [O] S.A.S. MAXANCE ASSURANCES SA ALLIANZ IARD ENTRE : Monsieur [G] [K] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90778cdc6046d478d353c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00115

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00115

    Me Cécile BAILLY TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDTH Minute n° Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Alexandra MOROT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90cf2cdc6046d478d8535
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00108

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00108

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDQI Minute n° Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Mad

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00114

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00114

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDTE Minute n° Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a909bacdc6046d478d56a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00110

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00110

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00110 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDRJ Minute n° Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a909accdc6046d478d55a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00113

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00113

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSY Minute n° Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Mad

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1