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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1704 n° 2025002891
T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2025002891
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002891 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 03/03/2026 DEMANDEUR(S) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [
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tcom 1704 n° 2026000638
T. com. 1704, 27 févr. 2026, n° 2026000638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000638 DEMANDEUR(S) : GRENKE LOCATION (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barr
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tcom 1704 n° 2024004140
T. com. 1704, 27 févr. 2026, n° 2024004140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE RÔLE : 2024004140 JUGEMENT DU VINGT SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LOIRE AR AGENCEMENT, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 508 046 752 et dont l
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tcom 1704 n° 2026000204
T. com. 1704, 26 févr. 2026, n° 2026000204
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026000204 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, William HAINAUX, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bo
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tcom 1704 n° 2025005769
T. com. 1704, 20 févr. 2026, n° 2025005769
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025005769 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Patrick GARNIER, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la
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tcom 1704 n° 2025005643
T. com. 1704, 20 févr. 2026, n° 2025005643
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025005643 JUGEMENT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société [Z] [U], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 912 091 949 et dont le siège social
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tcom 1704 n° 2025004139
T. com. 1704, 20 févr. 2026, n° 2025004139
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025004139 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Patrick GARNIER, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la
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tcom 1704 n° 2025003382
T. com. 1704, 20 févr. 2026, n° 2025003382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003382 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE SUD [Adresse 1] Maître Sylvie FERNANDES, avocate au barreau de La Rochelle-
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tcom 1704 n° 2025002671
T. com. 1704, 20 févr. 2026, n° 2025002671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002671 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Sylvie FERNANDES, avocate au barreau de La Rochelle-Rochef
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tcom 1704 n° 2024003370
T. com. 1704, 20 févr. 2026, n° 2024003370
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003370 JUGEMENT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société BMSO, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 778 115 824 et dont le siège social est si
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tcom 1704 n° 2024003172
T. com. 1704, 20 févr. 2026, n° 2024003172
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003172 JUGEMENT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX ci-après dénommée « DMBP », société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1
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tcom 1704 n° 2024002417
T. com. 1704, 20 févr. 2026, n° 2024002417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002417 DEMANDEUR(S) : SCP [K] [L] - prise en la personne de Maître [K] [L], es qualités de liquidateur de [E] [Adresse 1] REPRES ENTANT
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tcom 1704 n° 2026000794
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000794
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000794 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 05/02/2026, Monsieur [V] [C], né le 12/10/1967 à [Localité 1] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu
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tcom 1704 n° 2026000792
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000792
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000792 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 05/02/2026, Monsieur [G] [R], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 1704 n° 2026000735
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000735
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000735 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 05/02/2026, Monsieur [N] [F], né le 03/09/1975 à Massy (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d
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tcom 1704 n° 2026000732
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000732
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000732 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 05/02/2026, Monsieur [H] [K], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Locali
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tcom 1704 n° 2026000709
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000709
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000709 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 04/02/2026, Monsieur [C] [G], né le 09/10/1987 à [Localité 1] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu
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tcom 1704 n° 2026000708
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000708
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000708 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 04/02/2026, Monsieur [B] [V], né le 09/10/1987 à [Localité 1] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu
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tcom 1704 n° 2026000701
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000701 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 01/02/2026, Monsieur [P] [S], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 1704 n° 2026000687
T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000687
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000687 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/02/2026, Monsieur [Z] [V], né le [Date naissance 1] à La Roche-sur-Yon (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], ag
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