Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01819
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35FZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00377 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01819
TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 25/01819
Grosse délivrée le Minute : 26/95 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Souheïla KERBOUA, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01819
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01819 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ4R N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Février 20
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tj MEE - incident tj34172 n° 25/01819
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUHT DATE : 12 Février 2026 ORDONNANCE
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01819
TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01819
Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272D S.A.S. EL CONDOR C/ [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PR
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01819
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/01819
22/01/2026 ARRÊT N° 28/2026 N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBVC EV/KM Décision déférée du 14 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 23] (25/00147) [V] [H] [Y] veuve [G] C/ [25] S.A. [29] EDF SERVICE CLIENT [26]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01819
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01819
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQH AFFAIRE : [E] [K] C/ SASU BRINIK, S.A.S. [Localité 5] FOOD SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01819
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01819 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WX3 N° de minute : [X] [B] [H] c/ [Z] [V] [T] DEMANDERESSE Madame [X] [B] [M] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Henri GALIMIDI de la SEL
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ca other ca_rouen n° 25/01819
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/01819
N° RG 25/01819 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-1706 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 10 février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATI
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ca other ca_lyon n° 25/01819
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/01819
N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHDI Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Référé du 25 février 2025 RG : 24/00654 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPEL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01819
TJ 77284, 30 déc. 2025, RG 25/01819
- N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[Y] - M. [I] [C] Ordonnance du 30 décembre 2025 Minute n° 25/999 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01819
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01819
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01819 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXEJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01819
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCJH (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me [C] Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] né le 25 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01819
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/01819
Minute n°2025/920 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01819 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPFA JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. LAUDOM, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal rep
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ca other ca_montpellier n° 25/01819
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01819
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTS2 Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01819
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/01819
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 21 Octobre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/01819 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6RR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dan
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ca other ca_douai n° 25/01819
CA Douai, 18 oct. 2025, RG 25/01819
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOF3 N° de Minute : 1820 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [E] né le 03 Novembre 1993 à [Localité 5] (ALGERI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01819
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01819
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448
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ca other ca_aix_provence n° 25/01819
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFIF Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01819
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01819 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC7J JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : BTP PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse
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