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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00077

    TJ 28085, 23 févr. 2026, RG 26/00077

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ2B MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699e08f0cdc6046d479cefaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00077

    TJ 02408, 20 févr. 2026, RG 26/00077

    N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNWY AFFAIRE : Mme [T] [W] M. [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt février Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40a2cdc6046d4752b061
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 26/00077

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00077

    N° du RÔLE :26/16 N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANR Copie délivrée le : 16/02/2026 aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 16 FEVRIER 2026 adoption simple DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cf3cdc6046d47144ede
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00077

    TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00077

    Me Camille GRILLOT - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDHF Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e0ccdc6046d47926fee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00077

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - SANS OBJET N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXC MINUTE : 26/ 26 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET et Madame LAURENT, greffières, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3b9ccdc6046d471dc61c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00077

    TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° : 26/ N° RG 26/00077 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bfb9cdc6046d47eca683
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00077

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 26/00077

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e6acdc6046d471e036a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00077

    TJ 06069, 6 févr. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUKS Madame [R] [J] épouse [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Février 2026, Minute n° 26/81 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 69869562cdc6046d474bbb98
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00077

    TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ5E Isolement et Contention N° Minute : 26/00014 Rendue le 05 Février 2026 à 16h30 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2730fcdc6046d47ff853f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00077

    TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTFX Ordonnance du 03 Février 2026 à 12h00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69abda42cdc6046d47cfbbb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00077

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00077

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWKX M. [F] [L] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b3b5cdc6046d472ac3cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00077

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00077

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f995cdc6046d471917e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00077

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00077

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYDW N° Minute : 26/050 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 698555b5cdc6046d472040e8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00077

    TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00077

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [D] + 1 CCC Me [P] + 1 CCC Minute initiale + 1 CCC Me Dossier transmis à [Localité 5] + 1 CCC par LRAR Mme [L] [J] + 1 CCC par LRAR Association AU SERVICE DES ANIMAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 698483afcdc6046d470374b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00077

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00077

    Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODBT

    Lire la décision → Vérifier la source 69734820cdc6046d47676c78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00077

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00077

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZFV Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, et de [S] [V] Greffier stagiaire en pré-aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf500cdc6046d472e8df3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00077

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00077 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVL6 N° de Minute : 26/64 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [L] [S] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00077

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 26/00077

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00077 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 696a951ecdc6046d4791ef6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00077

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa410cdc6046d4792ed9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00077

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00077

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W3K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h50, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cdcdcdc6046d478de2db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1