Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00018
TJ 97411, 3 mars 2026, RG 26/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNE3 MINUTE N° : 26/00036 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00018
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJER PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. PROVENCE MATERIAUX prise en la personne de son représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00018
TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3436 N° Minute : 26/113 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00018
TJ 55545, 25 févr. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° 2026/ Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00018
TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UNF ELECTEUR : Madame [I] [Q] née le 30 Avril 2004 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rejet
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 26/00018
TJ 55029, 20 févr. 2026, RG 26/00018
JLD N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57F Du 20 Février 2026 Minute n°19/26 ORDONNANCE Le VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00018
TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 26/00018
MINUTE N° RG : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB3V AFFAIRE : [Q] [H], [P] [I] C/ [M] [F] époux [A], S.A. ALLIADE HABITAT, [Z] [U], [V] [A] épouse [F], Mutuelle SMABTP, E.U.R.L. [X] MACONNERIE EQUIPEMENTS, S.A.R.L. FERNANDEZ FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00018
TJ 35288, 19 févr. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYUW Décision du 19 Février 2026 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL,Greffier; Vu les articles L 3211-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00018
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TUV Minute n° 26/157 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 19 FEVRIER 2026 Constate l’impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00018
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00018
N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXTI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXTI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [P] [V], demeurant [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 26/00018
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRUS Copie conforme délivrée le 06 Février 2026 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le pa
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ca other ca_toulouse n° 26/00018
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 26/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/27 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKEF Décision déférée du 23 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 10] - 26/115 APPELANTE Madame [L] [K] épouse [B] [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00018
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 26/00018
Monsieur [K] [N] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 06 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le six Février deux mil vingt six par Elis
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 26/00018
TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société SCCV KER ROZ / S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAQY Ordonnance de référé du : 05 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VING
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 26/00018
TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 26/00018
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [E] [T] est régulière ; DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychia
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ca other ca_grenoble n° 26/00018
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 26/00018
N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4QM N° Minute : Notification le : 05 février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_aix_provence n° 26/00018
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 26/1258 N° PORTALIS : DBVB-V-B7K-BPRFO Ordonnance 26/18 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00018
TJ 50147, 30 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00017 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBRT Du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 30 janvier 2026 Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00018
TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00018
ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judicia
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00018
CA St Denis Reunion, 27 janv. 2026, RG 26/00018
N° RG 26/00018- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KA5 du 27/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL [V] SAINT DENIS [V] LA REUNION CHAMBRE D'APPEL [V] [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/19 du 27 janvier 2026 APPELANTS : M. LE PROCUREUR
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