Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00782
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00782
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00782 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZF JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S)
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tj MEE - expertise tj38053 n° 25/00782
TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00782 Le : 26 Février 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Maître Marie-bénédicte DUFAYET de la SELARL AYR AVOCATS, Me Audrey GELIBERT Le Juge de la Mise en Etat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00782
TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00782
N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AEH 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: S.A. [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [Q] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [V] [O],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00782
TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 25/00782
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Février 2026 N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORHM 88E Demande en paiement de prestations [U] [G] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00782
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00782
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6MU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00782
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00782
Pôle social - N° RG 25/00782 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBE7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 12 FEVRIER 202
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tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/00782
TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZIZ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00782
TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34BU N° Minute : 26/75 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SARL [F] PATRIMOINE pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christian
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00782
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00782
N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Association HABITAT ET HUMANISME, sise [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [B] [X], munie d'un mandat
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00782
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 19 janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIP N° de minute : 26/00059 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00782
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54AC AFFAIRE : S.A.S. SCE DE PROTECTION DE L’HABITAT FRANCAIS (Me Myriam BENDAFI) C/ Mme [U] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00782
TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Jugement du 6 janvier 2026 Affaire : [N] c/URSSAF PROVENCE ALPES COTE D AZUR DOSSIER N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTQP PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le six janvier Le Juge de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00782
TJ 87085, 24 déc. 2025, RG 25/00782
Minute N° 25/374 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR43 Ordonnance du 24 Décembre 2025 à 15 h40 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et rest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00782
TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00782
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6VR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00782
TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00782
DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT53 Code NAC : 82C Madame [B] [E] [A] [J] S.C.I. HERBLAY ALOUETTES Monsieur [K] [V] [D] C/ S.A.M.C.V. SMABTP es qualité d’assureur de la sté Sefia Sondages et [L] S.A. GENERALI S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00782
TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00782 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUUH Minute: Jugement du : 15 décembre 2025 S.A.S.U. DAVID EST Contre [J] [G] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Fra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00782
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCG Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00782
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00782
RÉFÉRÉ Min N° 25/00373 N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00782
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00365 DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEJ5 AFFAIRE : [X] [J] / [P] [C], [I] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00782
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00782
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXE JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [B] [O] [Y] [X] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au
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