Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00802
TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 25/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34NA N° Minute : 26/111 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. PEGLION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 25/00802
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/00802
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me HAGE 1 EXP Me ZUELGARAY 1 EXP Me KRIEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 18 Février 2026 DÉCISION N° 26/136 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD6U
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00802
TJ 80021, 16 févr. 2026, RG 25/00802
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/00802 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIGL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00802
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 25/00802
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUNZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 2] Madame [K] [J] [P] épo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00802
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2PI MINUTE N° : 2026/329 [D] [K], [J] [O] épouse [K] c/ [X] [L] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karl Fredrik SKOG COUR D’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00802
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 FÉVRIER 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2C L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE FÉVRIER au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00802
TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00802
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRE6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [J], [B],, [S], [L],, [A], [C],, [G], [B] C/, [D], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00802
TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 25/00802
DU : 22 Janvier 2026 Minute : 2026/4 Répertoire Général : N° RG 25/00802 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNLH / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 11] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 7]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00802
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00802
DOSSIER N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5D JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 r
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00802
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00802
MINUTE N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAJJ (RG 21/735 ) Affaire: [S] [N] C/ [M] [G], [K] [D], [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le 10 Décembre 2000 à [Localité 5], demeurant [Adresse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00802
TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/00802
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me ZOHAR + 1 CCC à Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/567, (RG n°25/008
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00802
TJ 72181, 9 déc. 2025, RG 25/00802
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INIH DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00802
TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00802 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQBC Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE C/ [L] [R], [J] [Y] épouse [R] E
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00802
TJ 53130, 20 nov. 2025, RG 25/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00802 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED35 N° de minute : 25/01508 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT NOVEMBRE DEMANDEURS : [K] [E] né le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00802
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00434 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2FM Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00802
TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00802
TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNK Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [J] [L] Copies certifiées conformes Me GONDER Mr [L] Copie exécutoire Mr [L] délivrées le : J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00802
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/00802
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 30 Septemb
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00802
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00802
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7H5 CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [H] [C] C/ Organisme MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA immatriculée au RCS du MANS sous le n°775 652 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00802
TJ 38185, 26 sept. 2025, RG 25/00802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQAP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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