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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00610

    TJ 02691, 27 févr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00610 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FX Le Copie + Copie exécutoire Mme [D] Copie M. [Z] JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [W] [D] née le 08 Mai 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a639f1cdc6046d474ed6d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00610

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLA DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [X] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry FIRINO MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a3ecdc6046d479f63d9
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00610

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 25/00610

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3H Minute JCP n° 26/149 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SANTADER CONSUMER FINANCE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9125cdc6046d47e091c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00610

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Y] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce38bcdc6046d47f251e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00610

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/163 AFFAIRE : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33MU Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févrie

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00610

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSMD CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 03 Février 2026 Minute : /2026 [P] [I] C/ [G] [Y] [O] [U] copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698e39bacdc6046d471d9f92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00610

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00610

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFOZ DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANANYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE, venant aux droits de l’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6984693acdc6046d47004e36
  • tj Réouverture des débats tj72181 n° 25/00610

    TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 25/00610

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV23 AFFAIRE : S.C.I. SCI BARCEDOLI c/ S.C.I. SCI CEPAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI BARCEDOLI, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69840807cdc6046d47f4ed5d
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00610

    TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 25/00610

    Expéditions délivrées le 22/01/2026 à [O] [J] , [I] [B] Copies exécutoires délivrées le 22/01/2026 à [O] [J] , [I] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26 DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db30cdc6046d47f200ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00610

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C556C 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da43cdc6046d47f1ed53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00610

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE6H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [P] [N] étant prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité à son siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd147cdc6046d4761e801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00610

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJM3 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LOC’INDUSTRIE immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 352 530 315, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nuné RAVALIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab95fcdc6046d47948d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00610

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4O Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à : Me Anaïs BOURGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31658cdc6046d47d35dc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00610

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00610

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHW Minute JCP n° 47/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8a6bcdc6046d4776d90d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00610

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00610

    MINUTE N° : 25/01556 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00610 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [O] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [O] à M. Le Préfet d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b01cdc6046d47ac8c93
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00610

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00610

    N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECKF Notifié le aux parties par LRAR à la commission par LS N° MINUTE : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 statuant sur une dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69862294cdc6046d47390d82
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00610

    TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00610

    DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWAU AFFAIRE : S.A.S. SOL STRUCTURE TRAVAUX SPECIAUX, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 523 856 433, dont le siège social est 205 rue de L’Industrie - 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a66acdc6046d4789dc7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00610

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE2E JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [X] [E] C/ S.A.S. SULO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 695d606c75782d5f0600210f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00610

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00610 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND6 Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.C.I. PICALVAR USU C/ [N] [C] Expédition délivrée le 18/12/25 Me LEFEVRE Me DARRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 694611a275782d5f06ddb6ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00610

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GME N° de MINUTE : 25/01609 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [9] [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e6675782d5f06ea72d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1