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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/01174

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01174

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTB [S] [R] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Jean-David BOERNER Me Clémentine PARIER-VILLAR - FE délivrée à Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b078bfcdc6046d47312e49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01174

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01174 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILIM S.A. SILOGE C/ [W] [F] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 699e19e6cdc6046d479e290b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/01174

    TJ 03185, 19 févr. 2026, RG 25/01174

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01174 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRRQ Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Société ÉVOLÉA - SCIC HLM C/ [V] [T] Le : copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60e1bcdc6046d474b8cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01174

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUNL MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69982047cdc6046d470f3b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01174

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01174

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2HD Minute n° 129/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699465accdc6046d47af6f64
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj57463 n° 25/01174

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01174

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01174 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 41045 - 57036 METZ CEDEX 1 03.87.56.75.00 __________________________ Chambre de la Famille ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b66cdc6046d47e03aa3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01174

    TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHLK Nac :50D Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Monsieur [N] [M] c/ S.A.S.U. SEEB GPDIS FRANCE représentée par MDA COMPANY S.A.S. BUT INTERNATIONAL représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0224cdc6046d472f5233
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01174

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01174

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWJJ N° Minute : 25/888 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1759cdc6046d471368ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01174

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00045 AFFAIRE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5U JUGEMENT DE DÉSISTEMENT LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e5e5cdc6046d47f6f363
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01174

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01174

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01174 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JOP N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [P] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec4675782d5f0606c642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01174

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01174 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IADM JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [E] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [Y] Préfecture du Maine et [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f7475782d5f06c3589d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01174

    TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01174

    / N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA6E Minute N°25/1174 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [17] 2025 pour notification à [F] [K] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69757a57cdc6046d479e25f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01174

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01174

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01174 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZU AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier NOTRE DAME situé [Localité 3] représenté par son syndic l'agence C/ [K] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 69457d6375782d5f06c2f735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01174

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00464 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OP Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c3c8cdc6046d47cc4a4f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01174

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01174

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SAURIE + 1 CCC à Me HOMMEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l’ordonnance 25 avril 2022 (n°2022/217, RG 22/00506), l'ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc105222181ceeb950c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01174

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01174

    N° RG 25/01174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFON MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFON NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Cassandro CANCELLARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa97e08341cb497b6fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01174

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/01174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01174 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKNS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SEEWALD, Me WALDY le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d0e88dcb0e97e91cbdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01174

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01174 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4U5 JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Octobre 2025 [D] [O] C/ BRITISH AIRWAYS PLC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Octobre 2025 à Me Anna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d0033cf481c39a264d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01174

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/01174

    Minute n°25/001207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01174 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c861f8a20b910010d54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01174

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWWI SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [G] [J] sous curatelle renforcée, assisté par l’EPSM [19], mandataire judiciaire à la protection de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d34b3454b98788bf261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1