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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2026R00046
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R46 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE
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tcom 4202 n° 2026R00038
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R38 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIE
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tcom 4202 n° 2026R00031
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
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tcom 4202 n° 2026R00021
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIE
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tcom 4202 n° 2026R00020
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R20 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIE
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tcom 4202 n° 2026R00019
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R19 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse
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tcom 4202 n° 2026R00017
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R17 * La SAS M2M FINANCEMENT N°SIREN : 537376808 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POIRIEUX Nicolas -Case n° 122 SELARL POIRIEUX MANTIONE [Adres
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tcom 4202 n° 2025R00319
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2025R00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 RÉFÉRÉ DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R319 ENTRE : * La SARL PERRIN IMMOBILIER Numéro SIREN : 334353687 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MATHEVET [Localité 1] Florent - SELARL BLG AVOCATS [Adresse
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tcom 4202 n° 2025R00318
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2025R00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R318 ENTRE : * La SAS HEINEKEN ENTREPRISE Numéro SIREN : 414842062 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHARGELEGUE Paul -1 [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3
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tcom 4202 n° 2025R00192
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2025R00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R192 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD Franck-Olivier - SELARL FRA
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tcom 4202 n° 2025R00168
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2025R00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 RÉFÉRÉ DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R168 ENTRE : * La SAS TCMS Numéro SIREN : 532152246 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU Justine Case n° [Adresse 3] ET 1- La SAR
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tcom 4202 n° 2026F00224
T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2026F00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F224 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SOCOM DIGITAL [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2026F00187
T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2026F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F187 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SA LYONNAISE
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tcom 4202 n° 2026F00129
T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2026F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F129 Numéro de Procédure collective : 2023RJ1 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [B] [V] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] I
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tcom 4202 n° 2026F00128
T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2026F00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F128 Numéro de Procédure collective : 2023RJ67 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS ENTREPRISE [N] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2026F00127
T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2026F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F127 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] In
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tcom 4202 n° 2026F00111
T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2026F00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F111 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 348 347
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tcom 4202 n° 2025F01834
T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2025F01834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1834 Numéro de Procédure collective : 2025RJ571 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Ambinala [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 92
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tcom 4202 n° 2025F01792
T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2025F01792
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1792 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Madame [R] [A],
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tcom 4202 n° 2025F01244
T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2025F01244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1244 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LDI [Adr
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