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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj40088 n° 25/00027

    TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 FEVRIER 2026 AUTORISATION VENTE AMIABLE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7A A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 22 janvier 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d836cdc6046d47dbffe3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00027

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00027

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [M] [V] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfdf9cdc6046d479c2c58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00027

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXPS N° dossier BDF : 000424018842 CREANCIER DEMANDEUR : [D] DE LA [I] Service Surendettement

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa3b6cdc6046d47b50869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00027

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00156 DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCST AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [G] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69991391cdc6046d472e0ef5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00027

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKCY AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d41bcdc6046d47bc6fe6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00027

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00027

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQV5 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9927cdc6046d4745db1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIG5 MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La SOCIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce0b4cdc6046d47f21ed7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00027

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B2L Jugement du : 09 Février 2026 Affaire : Etablissement public SYTRAL C/ S.C.I. LE GENAS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3046c8cdc6046d476a64fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00027

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00027

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV5X Demandeur Défendeur Mme [E] [C] 146E rue d’albret Immeuble le be

    Lire la décision → Vérifier la source 699395f9cdc6046d479e1a43
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 25/00027

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00027 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIBB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdc6cdc6046d47278530
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00027

    TJ 71270, 26 janv. 2026, RG 25/00027

    N° du RÔLE : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2M-W-B7I-D2BY N° de minute : S.A.S. BEE DISTRIBUTION, C/ S.A.R.L. OSMOSE IMMOBILIER, Code de la nature de l’affaire : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie délivrées le : à : Me Clémence VION Me Lucilia LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5921fcdc6046d4714b8f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00027

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00027

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E4U AFFAIRE : S.A.S OMNIUM DE LA CROIX ROUSSE C/ S.A.R.L. APRET DIFFUSION MIAN ET BOURGUIGNON (A D M B) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd652cdc6046d47079c95
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00027

    TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/00027

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 15 Janvier 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2RQ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] SAINTE ANNE SAINT MARTIN la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ M. [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee381cdc6046d477c5ff7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00027

    TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00027

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N° N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPZK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d17eccdc6046d4752d2d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 08 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YD Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 16] à [Localité 13] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd6cdcdc6046d472c6d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00027

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD7C ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fc4acdc6046d4793d39b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00027

    TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00027

    23 Décembre 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW4Z  Jugt n° [N] [F] C/ [K] [H] [F], [Y] [F], S.C.P. [12] ============ 1ère Section Le : exécutoire+expédition délivrés à : Me Yasmina BOURIACHI Me Pascal LIMOUZIN Me Carine PRAT (Rennes) Expéditions à : TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef8ec75782d5f06c7d212
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00027

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/00027

    MINUTE N° : 25/00027 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/00027 DÉCISION réputée contradictoire [I] [O] ET : [C] [J] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 18 Décembre 2025 Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b35cdc6046d47ac90df
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00027

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFO Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN en LS - Mr [G] [S] [E] par LS Copie exécutoire délivrée le : - à ME GERMAIN en LS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 699f544ccdc6046d47baa228
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00027

    TJ 22278, 16 déc. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Décembre deux mil vingt cinq N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F534 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1