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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2669 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/02410

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/02410

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00723 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b728cdc6046d47eb6381
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04635

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/04635

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01069 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04635 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UPK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 20 Juillet 1964 à [Localité 2]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04576

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/04576

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01068 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TRE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [H] épouse [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04358

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/04358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01067 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R7B AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [Z] née le 24 Février 1982 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b720cdc6046d47eb6305
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04343

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/04343

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01066 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RP4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 3] [Localité 2] non compara

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01578

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/01578

    AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/01578 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bb1acdc6046d47361af0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06260

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/06260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à SPE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02644

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 23/02644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af548acdc6046d47163e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02718

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5486cdc6046d47163de2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02713

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5482cdc6046d47163d82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02178

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Mme BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69af547bcdc6046d47163cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06164

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/06164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5334cdc6046d47162321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05112

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 22/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5327cdc6046d471621c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05639

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/05639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5322cdc6046d47162138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02695

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69af531ccdc6046d471620b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00981

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5318cdc6046d47162081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05576

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/05576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5314cdc6046d4716200e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02717

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5201cdc6046d4716085e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02173

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 22/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af51fecdc6046d471607f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04542

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af51f8cdc6046d47160759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1