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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00692

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00692

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a656f0cdc6046d4750b6bf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00692

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00692

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00692 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00692

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFAW N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH C/ , [V], [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac463cdc6046d478b1671
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00692

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00692

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257K Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69976e6acdc6046d47006bec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00692

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562S 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. LE FOYER D'ARMOR, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [G] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69974cb3cdc6046d47fc2d1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00692

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34LU Minute :2026/ 117 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 S.C.I. LE REBAUT C/ [K] [B] épouse [L] Copie délivrée le à Me Fleur NOUGARET-FISCHER ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b38cdc6046d47de3537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00692

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEDU AFFAIRE : S.A. ERILIA / [E] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d274cdc6046d47bc5248
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00692

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLO2 30B 0A Monsieur [X] [R] Madame [H] [S] épouse [R] c/ Monsieur [T] [M] Monsieur [L] [K] Grosse le à DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e39cdc6046d471df9bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00692

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00692 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb6d1cdc6046d47cf3533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00692

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKFN AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE C/ , [R], [U] ☒ Copie exécutoire à : Me PINET S. ☒ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d07cdc6046d47b16414
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00692

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E322P N° Minute : 26/44 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. SUPERBLOC PASCAL MATERIAUX prise en la personne de son Gérant en exercice y domicilié de droit à cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69851ccfcdc6046d471c126d
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00692

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/00692

    - N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQV Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQV N° de minute : 26/00040 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69847051cdc6046d4701264f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00692

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00692

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [W], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb93dcdc6046d472f4c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00692

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00692

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYM6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYM6 Minute : 25/532 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69860413cdc6046d4734f679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00692

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPV5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SAS RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6976395dcdc6046d47ac32c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00692

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHR7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6980650ecdc6046d479b37f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00692

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00692

    N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Alexandre GASSE Expédition à: Mme [R] [F] le Le Greffier Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 697db641cdc6046d475d89e5
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/00692

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00692

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 28/11/2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2W ADOPTION SIMPLE Maître [N] [E] de la SELARL [N] [E] A l'audience non publique du vingt huit Novembre deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 694586f575782d5f06c52190
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00692

    TJ 21231, 27 nov. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00692 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JASB Minute n° Ordonnance du 27 novembre 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH, Vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55aecdc6046d471a251d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00692

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00692

    Minute n°25/785 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5LQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a6675782d5f061c021b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1