Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01595
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJL AFFAIRE : Mme [P] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (SHAM) (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01595
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01595 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIRF S.A. ERILIA C/ [N] [Z] épouse [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. ERILIA immat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01595
TJ 11069, 26 janv. 2026, RG 25/01595
AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01595 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01595
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XSZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00098 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01595
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01595 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIDN Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [D] [P] [V] Copie exécutoire dél
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/01595
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01595
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIB6 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER C/ S.A.R.L. CHB ARCHITECTES & INGENIEURS ASSOCIES, S.A.S. SMG.TP, S.A.S. STAFF TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01595
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01595
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26LO AFFAIRE : [F] [Z] C/ [U] [X], S.A. AIG EUROPE prise en son établissement secondaire situé [Adresse 2], en sa qualité d’assureur de Monsieur [U] [X], prise en la personne de son représentant légal d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01595
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01595
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPJ AFFAIRE : Syndic. de copro. cop [Adresse 4] C/ [B] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à : Monsieur [I] [B] TRIBUNA
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tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/01595
TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUCF- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 PAR MISE A DISPO
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ca other ca_paris n° 25/01595
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01595 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01595
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/01595
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6FW L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01595
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01595
N°Minute:25/02142 N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P263 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [O] - [B] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocats au barreau de NICE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01595
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01595
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01595 N° Portalis DB3S-W-B7J-3NCN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 Société ADOMA, SA C/ Monsieur [L] [B] [W] ORDONNANCE DE
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ca other ca_paris n° 25/01595
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01595 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01595
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01595
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPG7 Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01595
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/01595
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 29 Septembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du
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ca other ca_douai n° 25/01595
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKJ N° de Minute : 1593 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 03 Décembre 2006 à [Localité 2] ALBANI
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01595
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [G] [D] [H] [F] N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCST minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01595
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Me Violaine CABIDOCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne HAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01595 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BNP N° MINUTE : 2 O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01595
TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01595
Minute n° 25/321 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barrea
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