Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj97411 n° 26/00075
TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 26/00075
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2R - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2R MINUTE N° : 26/00045 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00075
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me BOUSQUET Fabien Le ...............
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00075
TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00075
Me Camille GRILLOT - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDHC Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Ale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00075
TJ 76540, 11 févr. 2026, RG 26/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 11 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRBS AFFAIRE : [Q] [J] C/ CPAM DE [Localité 1] -[Localité 2]-[Localité 3] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00075
TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 26/00075
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7DM Affaire : Monsieur [M] [J] Le 10 Février 2026, Nous, A. PEILL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00075
TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 26/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ4N Isolement et Contention N° Minute : 26/00013 Rendue le 05 Février 2026 à 15h15 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00075
TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 26/00075
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 février 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00075
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 26/00075
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUJV Monsieur [X] [J] Le 4 février 2026 à 15H50 Minute n°26/76 Nous, Elise RAYNAUD, magistra
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00075
TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00075
ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00075
TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 26/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 29 Janvier 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWKC Mme [V] [I] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00075
TJ 63113, 27 janv. 2026, RG 26/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN4U MINUTE : 26/00051 ORDONNANCE rendue le 27 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00075
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00075
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYDS N° Minute : 26/048 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00075
TJ 72181, 26 janv. 2026, RG 26/00075
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00038 Dossier : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY4O ORDONNANCE Rendue le 26 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00075
TJ 26362, 26 janv. 2026, RG 26/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYVN AFFAIRE : [K] / [Z] Epédition : le 26.01.2026 Me Delphine AUBOURG Me Cécile VALETTE BRUNNER copie exécutoire : le 26.01.2026 1 copie IFPA Re
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00075
TJ 76351, 22 janv. 2026, RG 26/00075
/ N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCOO Minute N°26/00079 Dossier Saisine Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [13] 2026 pour notification à [T] [U] c
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj14118 n° 26/00075
TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 26/00075
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSYE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00075
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00075
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODAQ L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00075
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 26/00075
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 26/00075 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LNE SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00075
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 26/00075
N° RC 26/00075 Minute n° 26/047 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 ______________________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00075
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3U
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles