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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2697 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05657

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/05657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05657 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IKU Expédit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04217

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/04217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/04217 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65DG PARTIE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04537

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Gross

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05656

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05656 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IKR Expédit

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03983

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/03983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/03983 - N° Portalis DBW3-W-B7J-622A Expédition d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05620

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/05620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IB5 Expédit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03252

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/03252 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VZ6 Expédit

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05082

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMY Expédit

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/03129

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/03129 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6USH Expédit

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04719

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/04719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/04719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A2M PARTIES

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02540

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/02540 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIU Expéditio

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00035

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J3K Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b769cdc6046d47886cc5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04702

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/04702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/04702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AUC PARTIES :

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02160

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCV Expédit

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/00025

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J23 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b75fcdc6046d47886c23
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04627

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/04627 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AA7 Expédit

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04619

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/04619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b63ecdc6046d478859da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00070

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 22/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRPR Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5574ecdc6046d47708b11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03301

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/03301

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01065 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03301 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HTW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02418

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/02418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00748 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47DB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1