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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj36044 n° 26/00017

    TJ 36044, 3 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NAC : 53B DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDBH - J U G E M E N T - AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, C/ [I] [F], [K] [X] ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a35cdc6046d47051adc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00017

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWPE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c361cdc6046d478960ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00017

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNE2 MINUTE N° : 26/00035 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a862d5cdc6046d47812249
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00017

    TJ 55545, 26 févr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRQU MINUTE : 26/011 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 26 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63da1cdc6046d474f154d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00017

    TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00017 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5X5 N° Minute : 26/00046 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. VDV immatriculée au RCS de [Localité 2] DE [Localité 3] sous le numéro 440 398 600, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1af78cdc6046d47eeeed1
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00017

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KAV Date du Recours : 29 décembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 03/03/2025 rapo implicite sai

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1589cdc6046d47a8bfd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00017

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UND ELECTEUR : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] Le Tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS, présidé par Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0de8cdc6046d479d462d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00017

    TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 26/00017

    JLD N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B554 Du 18 Février 2026 Minute n°00018/26 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 699678bfcdc6046d47e5bfa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00017

    TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/65 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : Commune de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle PETITJEAN, avocate au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1dfcdc6046d476205b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00017

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 26/00017

    N° minute : 26/00113 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F4JU du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BIROT Copies à Me FAISANT, CPAM de [Localité 1], service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69992519cdc6046d472f3e5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00017

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 26/00017

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5BT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 1] - représenté par Me Cyril OF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a25cdc6046d47d0928a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00017

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00017

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KDG Affaire : S.A. CDC HABITAT Contre :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28905cdc6046d479cfdb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00017

    TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 26/00017

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute 26/06 N° RG 26/17 mINSU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du 12 février 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Laïla MAHERZI, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45becdc6046d471eb591
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 26/00017

    TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° : 26/20036 JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESY6 / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [I] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d86cdc6046d4766e287
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00017

    TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 26/00017

    Monsieur [G] [H] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 06 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le six Février deux mil vingt six par Elis

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a246cdc6046d474c9c13
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00017

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OH3Q Minute N° 2026/0130 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- S.A.S. THOMAS PLANTS C/ S.C.E.A. [E] GARNIER ET COMPAGNIE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 6986508acdc6046d47467e39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00017

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 26/00017

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF26 Minute n°26/17 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b74cdc6046d47428233
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00017

    TJ 50147, 30 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00016 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBQ6 Du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 30 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69852479cdc6046d471cc4c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00017

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6GR Minute N° : 26/00049 DU : 29 Janvier 2026 [D] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU [D] C / Monsieur [F] [W] Le : Expédition délivrée à : - [D] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5663cdc6046d47ad2c65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00017

    TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/17 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [M] [H] épouse [X] ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f444cdc6046d47f3aad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1