Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01626
CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/01626
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 25/01626 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS2Q Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Val de Briey en date du 14 février 2025 - RG 24/01308 Ordonnance n° /2026 du 4 Mars 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathal
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ca other ca_nancy n° 25/01770
CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/01770
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 04 juillet 2025 RG 2025j00011 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT /2026 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTDQ APPELANT(S) : S.A.R.L. KANOS TRF SARL Représentant :
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01793
CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/01793
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/01793 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFB Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 22 avril 2025 - RG 22/00854 Ordonnance n° /2026 du 04 Mars 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean
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ca other ca_nancy n° 25/01001
CA Nancy, 3 mars 2026, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal des activités économiques de NANCY en date du 13 janvier 2025 RG 2023009426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRUY APPELANT(S) : S.A.S. NORD ENGRAISSEMENT Re
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ca other ca_nancy n° 23/01316
CA Nancy, 2 mars 2026, RG 23/01316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGES Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_nancy n° 23/01969
CA Nancy, 2 mars 2026, RG 23/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSV Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nancy n° 23/02279
CA Nancy, 2 mars 2026, RG 23/02279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02279 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FII7 Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_nancy n° 25/00243
CA Nancy, 2 mars 2026, RG 25/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP7K Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca other ca_nancy n° 25/00256
CA Nancy, 2 mars 2026, RG 25/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQAJ Décision déférée à la Cour : jug
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00925
CA Nancy, 2 mars 2026, RG 25/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 MARS 2026 - STATUANT SUR TIERCE OPPOSITION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQA
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ca other ca_nancy n° 26/00425
CA Nancy, 27 févr. 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVV Numéro de minute 4 /2026 ORDONNANCE DU 27 février 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance, juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 17 févrie
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ca other ca_nancy n° 25/01997
CA Nancy, 26 févr. 2026, RG 25/01997
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/01997 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00026 14 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectificat
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ca other ca_nancy n° 25/01818
CA Nancy, 25 févr. 2026, RG 25/01818
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Conseiller de la mise en état de [Localité 1] en date du 11 juillet 2025 RG ORDONNANCE DE CADUCITÉ / 2026 N° RG 25/01818 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTGV APPELANT(S) : Monsieur [J] [E] Représentant : Me Catherine BO
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ca other ca_nancy n° 24/02189
CA Nancy, 20 févr. 2026, RG 24/02189
ARRET N° DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKV LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 17 septembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] (23/00697)
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ca other ca_nancy n° 25/00479
CA Nancy, 20 févr. 2026, RG 25/00479
ARRET N° DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQQD LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 19 septembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] (21/00456)
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ca other ca_nancy n° 24/02021
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 24/02021
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00424 04 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 24/02445
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 24/02445
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/02445 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00405 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 25/00024
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00024
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPPO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy F24/00218 05 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 25/00742
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00742
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRCM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00006 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 25/00766
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREU Décision déférée à la cour :
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