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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00012

    TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 26/00012

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHM NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00012

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNGD Nac :31B Minute: Jugement du : 02 mars 2026 Monsieur [G] [A] c/ Monsieur [X] [N] EI n° de SIREN 515 0058 221 DEMANDEUR Monsieur [G] [A] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa43f0cdc6046d47ab7279
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00012

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ2K PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [A] [D] divorcée [U] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63ad9cdc6046d474ee639
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00012

    TJ 54099, 2 mars 2026, RG 26/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSUD MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. d’HLM BATIGERE HABITAT RCS [Localité 1] : 645 520 164 représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63442cdc6046d474e768f
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13108 n° 26/00012

    TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 26/00012

    Référé N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSMA - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: -Me Mélanie COLLEVILLE Délivrées le : 27/02/2026 JUGEMENT DU : 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSMA AFFAIRE : [L] [K], [C] [B], [A] [S] [B], [H] [K]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00012

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/12 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UM3 ELECTEUR : Madame [A] [X] née le 26 Janvier 1960 à [Localité 2] (LOT-ET-GARONNE) JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00012

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWXZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4a9cdc6046d478020a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00012

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 26/00012

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O2ZX Code NAC : 70C Commune [Localité 1] C/ Monsieur [A] [Q] Madame [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69991b07cdc6046d472e903c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 26/00012

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I252 Minute: CADUCITE DU : 19 Février 2026 DEMANDEUR(S): S.C.I. CYRIL DEFENDEUR(S): S.A. ALTIMA ASSURANCES CADUCITE D'ASSIGNATION JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e7b6cdc6046d47f5d9cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00012

    TJ 55545, 19 févr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BROD MINUTE : 26/009 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 19 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69985927cdc6046d471a6523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00012

    TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/70 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGC6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : CAISSE D’EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE P.D.L. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1d2cdc6046d47620456
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00012

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 26/00012

    N° minute : 2026/47 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [E], demeurant 13 rue du Lieutenant Bastian - 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69984ba0cdc6046d4719254a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00012

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNER MINUTE N° : 26/00020 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69976138cdc6046d47ff87ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00012

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNXZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d53bcdc6046d47bc8401
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00012

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKS 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d10ccdc6046d47bc3989
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj12202 n° 26/00012

    TJ 12202, 4 févr. 2026, RG 26/00012

    ORDONNANCERECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RG : 26/12 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 29 décembre 2025 (RG 2025/271), prononçant l’ouvertu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271691cdc6046d47a29d98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00012

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 26/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2BX DEMANDEURS Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ac4cdc6046d4748a8c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00012

    TJ 55029, 4 févr. 2026, RG 26/00012

    JLD N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5Y2 Du 04 Février 2026 Minute n°00013/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df19cdc6046d472f9355
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00012

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBXV (RG 24/409 ) Affaire: [Y] [M] épouse [C] C/ S.A.S. SOCIETE OPEL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 29 Janvier 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [Y] [M] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0c1cdc6046d47185702
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00012

    TJ 15014, 29 janv. 2026, RG 26/00012

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFY6 Minute n°2026/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 29 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 29 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, magistrat du siège du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e23fcdc6046d47128451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1