Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01363
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01363
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01363 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4Y Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01363
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 25/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBXJ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, représentée par Maître [N] [K] [C], établie 22 Rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE agis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01363
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/01363
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/01363 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMO DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 38
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01363
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4OG MF/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [V] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01363
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01363
minute n°: N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D63Y Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [E], [T] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01363
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01363
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJH3 AFFAIRE : Association CENTRE DE SOINS INFIRMIERS C/ [J] [H], [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, M
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01363
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01363
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22OB Société CDC HABITAT C/ [H] [V], [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01363
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01363
MINUTE N° 25/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWM JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence DE SANTI, avo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01363
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGQ JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [8] C/ Mme [C] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 15 Janvier 202
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ca other ca_rouen n° 25/01363
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/01363
N° RG 25/01363 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6AQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01804 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 juillet 2020, sur arrêt de renvoi après cassation du 16 octobre 2024 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01363
TJ 73065, 5 janv. 2026, RG 25/01363
MINUTE N° 2026/04 DOSSIER N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 05 JANVIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de ju
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01363
TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01363
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01363 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNA du 30 Décembre 2025 M.I 25/01432 N° de minute 28/01845 affaire : [F] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA, sise [Adresse 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01363
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01363
Page Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5G Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [B] [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : [B
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ca other ca_metz n° 25/01363
CA Metz, 14 déc. 2025, RG 25/01363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anne THOMAS, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_chambery n° 25/01363
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01363
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/682 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYSO Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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ca other ca_nimes n° 25/01363
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 25/01363
Ordonnance N°1279 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY4P Recours c/ déci TJ [Localité 5] 29 novembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2025 Nous, Mm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01363
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01363
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01363 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQTY AFFAIRE : [L], [J] [H] épouse [L] C/ S.A.S. J.L.M Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL TAXÈNE AVOCATS TRIBUNAL
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ca other ca_nimes n° 25/01363
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSBL GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 16] 13 mars 2025 RG :22/00043 S.C.I. [Adresse 11] C/ [L] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01363
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01363
N°Minute:25/02328 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYNS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED, avocats au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01363
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 Novembre 2025 à Monsieur [J] [F] Le .........................................
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