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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60159 n° 25/00064

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00004 RG N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5L VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 6 janvier 2026 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité

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  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/00064

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 25/00064

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 25/00064 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z45Z AFFAIRE : [Q] [F] S.A. MAIF C/ S.A. GAN ASSURANCES GMF ASSURANCES AREAS DOMMAGES S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.C.I. ARES [U] [G] S.A. AVANSSUR S.A. AXA FRANCE IA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00064

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG3X - Page / - MINUTE N° : 25 JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG3X AFFAIRE : [P] [J] [W] [Z] C/ [Y] [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66be9cdc6046d475244b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00064

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILFN Jugement du 24 Février 2026 Minute n° [Q] [V] C/ [I] [G], [R] [G] [P] [M], Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, Etablissement C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00064

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : RG 25/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHER Minute N° : 22/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des débats Mme C. CA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00064

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HQN Minute N° : Date : 17 Février 2026 OPERATION : Projet d'aménagement du secteur sud de [Adresse 1] à [Localité 1]

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  • ca other ca_caen n° 25/00064

    CA Caen, 17 févr. 2026, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXIC   COUR D'APPEL DE CAEN RÉFÉRÉ PREMIER PRÉSIDENT Minute n° 12/2026 ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [V] [O] Né le 14 mars 1958 à [Localité 1] (14) [Adresse 1] [Localité 2] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69956308cdc6046d47c84ca6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00064

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00064

    DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKYG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00064

    TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F35T 50B Copie exécutoire délivrée le : à Me Olivier GUEVENOUX Me Philippe SOL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7584ccdc6046d476a04ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00064

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [U] [X] C/ S.A. [12], Société [14], [F] [X], [C] [X] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOZR Dossier [9] : ref 000324007356 Notifié le : - [U] [X], S.A. [12], Société [14], [F] [X], [C] [X] - Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fe4cdc6046d474a5d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00064

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIGN Minute N°26/00046 Chambre 1 DEMANDE D’UN COPROPRIETAIRE TENDANT A LA CESSATION ET/OU A LA SANCTION D’UNE ATTEINTE A LA PROPRIETE OU A LA JOUISSANCE D’UN LOT expédition conforme délivrée le : Me Gérard BRIEC Me Jean-Claude GOURVES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b8f4cdc6046d47908b2d
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00064

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z346 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Rendue le VINGT SIX JANVIE

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00064

    CA Poitiers, 22 janv. 2026, RG 25/00064

    Ordonnance n 2026/10 --------------------------- 22 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 25/00064 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMA7 --------------------------- [9] C/ [C] [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00064

    TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00072 DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRG5 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] [Adresse 19] [Localité 2] [Localité 1] compa

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00064

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 30] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGB Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 16 Janvier 2026 S.A.R.L. [Adresse 24] C/ Madame [H] [Z] et ses créanciers Copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c83ecdc6046d47f0616f
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00064

    CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/00064

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26H Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé de la juridiction de proximité de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 697261bccdc6046d4750fbec
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj93008 n° 25/00064

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00064

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PBY Minute n° 26/01 DÉCISION PRONONCÉE LE 08 Janvier 2026 Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Le Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697bced3cdc6046d472bd8d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00064

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00064

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMSI -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.C.I. LES BASSES C/ M. [L] [H] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEMANDERESSE : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41bb195da062e03cad56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00064

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/00064

    Minute N° : DOSSIERN° RG 25/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2E Jugement du: 26/12/2025 DONNER-ACTE [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 Nous, Monsieur Jean-Michel GAUCI, Vice-présidentau T

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e7ecdc6046d47fd3234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00064

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00064

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJR Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3S-W

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1