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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00699

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00699

    MINUTE N° 26/00106 DOSSIER : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f11bcdc6046d478bf4f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00699

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRMD Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 03 Mars 2026 [H] [U] C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thoma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4eeccdc6046d47d9e845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00699

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00699

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0f6cdc6046d47bd7407
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00699

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00699

    Expéditions le : Minute n° 26/00041 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd465cdc6046d47f13add
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00699

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 25/00699

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HEA JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [K] [J] [Z] [M] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] E.P.I.C. PAS DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b2d2cdc6046d47eb3ae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00699

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2FB JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. SOCRAM BANQUE, représentée par son représentant légal demeurant audit siège. C/ [G] [R] [L] [R] Expédition re

    Lire la décision → Vérifier la source 698a637fcdc6046d47ae1ea6
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00699

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00699

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00699 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOO O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54bdcdc6046d47ad0df7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00699

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00699 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZ7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40ffcdc6046d47abb561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00699

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7L Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986484bcdc6046d4745d8e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00699

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 25/00699

    N° Minute : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCMS AFFAIRE : [Y] [L] / [R] [T] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69852235cdc6046d471c9380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00699

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Monsieur [V] [G] Rep/assistant : Me Hélène BAPT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698405e5cdc6046d47f4c9f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00699

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00699

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00699 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTH JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEURS : [U] [F], [T] [N] épouse [F] DEFENDEUR : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf5bcdc6046d47efabd3
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/00699

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00699

    N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJXT Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5e42cdc6046d475732e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00699

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DX Minute : 26/39 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 BATIGERE HABITAT C/ [T] [W] [Z] [W] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697144f9cdc6046d4729fed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00699

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIHQ Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à : Me Julien DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31625cdc6046d47d3594a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00699

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/00699

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6J4 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. FOURNIER RETAIL C/ Société IMMORENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ab5acdc6046d4771afa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00699

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00699 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3X [N] [Z] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69695f41cdc6046d47728dbd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00699

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00699

    RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMY 60A c par le RPVA le à Me Anne-Sophie CLAISE, Me François-Xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-Sophie CLAISE, Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee46f75782d5f06c677b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00699

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/00699

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZAB NAC: 53B Prêt - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2ecccdc6046d4715f8b5
  • tj Expertise tj59122 n° 25/00699

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00699

    Affaire : S.A.S. ATHOME / [W] N°RG : 25/00699 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : LA SOCIETE ATHOME Société par actions simplifiée 72 boulevard de la Liberté - 59400 CAMBRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c201c69a34cd207c14f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1