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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00929

    TJ 42218, 4 mars 2026, RG 25/00929

    MINUTE n°25/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBDM DESISTEMENT DU : 04 MARS 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97896cdc6046d47d1c121
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01124

    TJ 42218, 3 mars 2026, RG 23/01124

    N° de Minute : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXUU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9b44cdc6046d471ab310
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04543

    TJ 42218, 3 mars 2026, RG 23/04543

    N° de Minute : N° RG 23/04543 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3QS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9a38cdc6046d471aa33d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01769

    TJ 42218, 3 mars 2026, RG 24/01769

    N° de Minute : N° RG 24/01769 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICP3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9a31cdc6046d471aa2b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00318

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00318

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00131

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee541cdc6046d47e941d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00114

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00076

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee53ccdc6046d47e94174
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00431

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 24/00431

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02734

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/02734

    N° de minute : N° RG 25/02734 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b219cdc6046d476fab6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02326

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/02326

    N° de Minute : N° RG 25/02326 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYNA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b212cdc6046d476fab22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00975

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00975

    N° de Minute : N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b20dcdc6046d476faad2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04441

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/04441

    N° de Minute : N° RG 25/04441 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2QJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b208cdc6046d476faa8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00535

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00535

    N° de Minute : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITSF COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b0bccdc6046d476f9877
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05520

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 24/05520

    N° de Minute : N° RG 24/05520 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRF6 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b0b6cdc6046d476f9813
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01905

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/01905

    N° de Minute : N° RG 25/01905 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWA4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b0b0cdc6046d476f97c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/01280

    TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 22/01280

    N° de Minute : N° RG 22/01280 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HKN7 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0309cdc6046d478bdd5d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/04936

    TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 22/04936

    N° de Minute : N° RG 22/04936 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUOD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7a84cdc6046d47b06412
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01445

    TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 24/01445

    N° de minute : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFEE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e719cdc6046d478b680c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02278

    TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 24/02278

    N° de minute : N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGPV COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e711cdc6046d478b6784

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1