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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8501 n° 2025009159
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025009159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ron
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tcom 8501 n° 2025009158
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025009158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SBMS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BO
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tcom 8501 n° 2025007958
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025007958
Numéro de rôle : 2025007958 PC : 2025J90 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU SEL DE VIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard
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tcom 8501 n° 2025003890
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025003890
R.G. : 2025003890 P.C. : 2023J69 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés
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tcom 8501 n° 2025003877
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025003877
R.G. : 2025003877 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNE
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tcom 8501 n° 2025003743
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025003743
Numéro de rôle : 2025003743 PC : [Immatriculation 1] nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL RED CHALLENGER Composition du Tribunal lors
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tcom 8501 n° 2025003724
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025003724
R.G. : 2025003724 P.C. : 2025J88 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, As
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tcom 8501 n° 2025003721
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025003721
R.G. : 2025003721 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juge
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tcom 8501 n° 2024001200
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2024001200
R.G. : 2024001200 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Ju
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tcom 8501 n° 2026000492
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS IVOIRE ENVIRONNEMENT SERVICES - IVES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur
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tcom 8501 n° 2026000445
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL RESEAU FIBRE 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Mon
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tcom 8501 n° 2025009030
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2025009030
R.G. : 2025009030 P.C. : 2025J167 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société : [U] S.A.S. [A
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tcom 8501 n° 2026001009
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026001009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL C1K Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR,
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tcom 8501 n° 2026001003
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026001003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [O] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUT
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tcom 8501 n° 2026000982
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000982
Numéro de rôle : 2026000982 PC : [Immatriculation 1] nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SOCIETE [A] SARL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2026000974
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsi
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tcom 8501 n° 2026000965
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000965
R.G. : 2026000965 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SAS LA PENDULE JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prono
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tcom 8501 n° 2026000930
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000930
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL Ô GOÛT EXOTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocel
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tcom 8501 n° 2026000912
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000912
Numéro de rôle : 2026000912 PC : 2026J90 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL MB MENUISERIE Composition du Tribunal lors
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tcom 8501 n° 2026000859
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU ETUDIMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAU
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