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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8501 n° 2026001265
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001265
Numéro de rôle : 2026001265 PC : 2026J107 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AVK CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2026001250
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [O] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieu
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tcom 8501 n° 2026001249
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS FRANCE HABITAT COMI-JAN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vin
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tcom 8501 n° 2026001129
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001129
Numéro de rôle : 2026001129 PC : 2026J98 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [I] Maçonnerie Couverture 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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tcom 8501 n° 2026001071
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SUPPORT DESIGN COMMUNICATION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Ju
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tcom 8501 n° 2026001043
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001043
Numéro de rôle : 2026001043 PC : 2026J96 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS V.B.C. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2026001036
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL L'ODYSSEE DES LYS Composition du Tribunal lors des
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tcom 8501 n° 2026001010
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU MEMPHIS LES SABLES D'OLONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER J
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tcom 8501 n° 2026000991
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000991
Numéro de rôle : 2026000991 PC : 2026J103 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ALG VTC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi
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tcom 8501 n° 2026000978
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000978
R.G. : 2026000978 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 603 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
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tcom 8501 n° 2026000860
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SAS MERCURIA TELECOM Composition du Tribu
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tcom 8501 n° 2026000858
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SARL AUTO SPORT Composition du Trib
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tcom 8501 n° 2026000834
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MCM 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Mon
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tcom 8501 n° 2026000527
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000527
Numéro de rôle : 2026000527 PC : 2026J100 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA CONCIERGERIE NOIRMOUTRINE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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tcom 8501 n° 2026000093
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI TF & L LOC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan
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tcom 8501 n° 2026000046
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000046
Numéro de rôle : 2026000046 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu
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tcom 8501 n° 2026000042
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000042
R.G. : 2026000042 P.C. : 2026J9 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 07 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard
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tcom 8501 n° 2026000034
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS A COTE 2 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE
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tcom 8501 n° 2025010074
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025010074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE SARL POINT ENTRETIEN AUTO OLONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS,
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tcom 8501 n° 2025009706
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025009706
Numéro de rôle : 2025009706 PC : 2026J99 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS L&S Optique Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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