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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00935

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/00935

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVF DEMANDEURS Monsieur [I] [G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00935

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00935

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBEU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97561cdc6046d47d180a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00935

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNIH Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2d2cdc6046d472fe6f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00935

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00935 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMQ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [M] [F], [I] [P] épouse [F] C/ [J] [T] Expédition délivrée le 29/1/26 SELARL DELAHOUSSE Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f16bcdc6046d4718684a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00935

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/00935

    - N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEI Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEI N° de minute : 26/00043 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me François LA BURTHE + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984707acdc6046d4701295e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00935

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00935 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVL Société AGIRE C/ [T] [S] [R] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e11cdc6046d472fffca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00935

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00935

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEW Minute n° 46/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Jean-christophe SERRA - 134 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 697fec5acdc6046d47939c7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00935

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FACY JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 2026/4 (- 10.000 €) S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [Y] [N] épouse [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69842579cdc6046d47f75290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00935

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/00935

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBE DEMANDEUR : M. [L] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Assisté de Me Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 69798a4dcdc6046d47ee678c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00935

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXF2 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Commun

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfb8acdc6046d472ef233
  • ca other ca_rennes n° 25/00935

    CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/00935

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-246 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Clotilde RIBET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier

    Lire la décision → Vérifier la source 694b86d575782d5f066e7807
  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 25/00935

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/00935

    N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJ5 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69837f4bcdc6046d47e74cb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00935

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00935 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIAT N° Minute : 25/00685 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0f375782d5f06d8769b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00935

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dbf975782d5f06039da3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00935

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00935

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 694675b075782d5f06f15ace
  • ca other ca_riom n° 25/00935

    CA Riom, 4 déc. 2025, RG 25/00935

    COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZX Ordonnance n° : .546 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00685

    Lire la décision → Vérifier la source 69329ee372f940f4b6c84477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00935

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00935

    DOSSIER N° RG 25/00935 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVE MINUTE N° 25/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [A] née le 27 Juillet 1995 à HYERES (83400) 16 rue Camille Pelletan 13200 ARLES représentée par M. [L] [X] DEFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cd5fcdc6046d47a3e261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00935

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE4U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697737bdcdc6046d47bfbdbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00935

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/00935 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6OZ JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n° 75/2025 SASU HAWAYA C/ [U] [J] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/00935

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/00935

    - N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UG Le CCC : dossier FE : Maître [P] [N] Me Christian LEFEVRE, Maître [O] [M] Maître [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1b402bad2f30af7c8d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1