Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj40192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00197

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00037 AFFAIRE N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTN5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2570cdc6046d47a9b854
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00182

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00034 AFFAIRE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTIU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2420cdc6046d47a9a5bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00169

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00031 AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa241ccdc6046d47a9a55e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01133

    TJ 40192, 4 mars 2026, RG 24/01133

    N° Minute : 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01133 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNFZ JUGEMENT RENDU LE 04 MARS 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [F] [L] épouse [V] C/ [A] [U] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CAPDEVILLE - CCC à Maître [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c56bcdc6046d47ec5237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01365

    TJ 40192, 4 mars 2026, RG 22/01365

    N° Minute : 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/01365 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDZQ JUGEMENT RENDU LE 04 MARS 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [N] [H] [J] [M] C/ S.A.R.L. CYRUS CAPITAL NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [D] - CCC à Maître SUTTER COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c55acdc6046d47ec50eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01590

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZE JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [J] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5da6cdc6046d4716eeda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01567

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01567 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTXR JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5da3cdc6046d4716ee82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01519

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTTZ JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [V] [U], [Z] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5d9ecdc6046d4716ee29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01358

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFV JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [C] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5c8acdc6046d4716daf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01355

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01355 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFL JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Q] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5c86cdc6046d4716da86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01350

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFA JUGEMENT Rendu le 03 mars 2026 AFFAIRE : [T] [H] C/ [N] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5c82cdc6046d4716da5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01333

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01333 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTEA JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [M] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5c77cdc6046d4716d958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01301

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01301 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBT JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [F] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5c72cdc6046d4716d8f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00192

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMC ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 3 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [S] [P], [O] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5b8bcdc6046d4716c745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00191

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMB ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 3 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [F] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5b83cdc6046d4716c6be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00189

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTL7 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 03 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [Z] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5a39cdc6046d4716ae9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01730

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01730 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEU JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [M] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5a20cdc6046d4716ac99
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01746

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01746 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUGO JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AFFAIRE : [W] [J] [U], [T] [Z] [I] [B] épouse [U] C/ [M] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5a1dcdc6046d4716ac67
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj40192 n° 25/01768

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01768 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUI7 JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5a1bcdc6046d4716ac4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00190

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMA ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 03 Mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [J] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5a19cdc6046d4716abff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1