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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01150

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYSD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 698b83f8cdc6046d47cba4ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01150

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01150 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLGF AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC C/ , [O], [W],, [P], [F] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER -Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad00ccdc6046d478befc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01150

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01150

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F476 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] REQUÉRANT : M. [N] [K] [Y] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985045fcdc6046d4719f6de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01150

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 25/01150

    N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUKW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 3] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM-26/00021 N° RG 25/011

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b102cdc6046d47b8a7c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01150

    TJ 68224, 5 janv. 2026, RG 25/01150

    N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKH7 Madame [T] [Y], [W] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKH7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 69806057cdc6046d479adc37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01150

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTG PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ddb475782d5f06d5305b
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/01150

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01150

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2G CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [E] CAPITAL PARTNERS C/ S.A.R.L. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac4e0cdc6046d470b7f2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01150

    TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01150

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOX Minute : 25/01150 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit A

    Lire la décision → Vérifier la source 694617d075782d5f06deaa9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01150

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01150 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H74V JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. [Z] C/ [R] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [B] Préfecture du Maine et [Localité 8] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 694585e875782d5f06c4f45a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01150

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01150

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01150 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWZP [Z] [K] C/ [L] [Y] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Barbara LEBAAD de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a349fcdc6046d47ff53fa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01150

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01150

    N° RG 25/01150 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODDC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. BOMAS CONSTRUCTION C/ S.A.M.C.V. SMABTP S.A.S. ASCIA INGENIERIE --------------------------------------- copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69481bf675782d5f06274ddf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01150

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01150

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MENCIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 [U] [Y] [P] c/ [C] [V] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01150 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKQI Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946384775782d5f06e5f53e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01150

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01150

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01150 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISA N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. DIAC C/ [V] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fdbc75782d5f060a58e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01150

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3P JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c5b75782d5f06f84238
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01150

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H4D 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 12/11/2025 à Me Valérie CHAUVE la SELARL L’HOIRY AVOCATS Rendue le DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9085cc9fa7cae609ab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01150

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01150

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUL6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914965d4322238c089e0974
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01150

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWHO MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne BERTHELOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 691d939d02bad2f30af5df7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01150

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01150

    N°Minute:25/02126 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVAH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -BRICKS GESTION 1, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS su

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd3f18ad6c6cb28a0e68
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01150

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01150

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZB S.C.I. “FONCIERE DI 10/2010" C/ [U] [I] - Expéditions délivrées à Me Bérangère ADER - FE délivrée à Me Bérangère ADER Le 17/10/2025 Avocats : Me Bérangère ADER Me Guillaume FABRICE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0cde0ebe408da9036d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01150

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66GX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7255548223b2c7ab3ceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1