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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00097 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00097

    TJ 74281, 4 mars 2026, RG 26/00097

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZE Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c80ecdc6046d4789b00e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00097

    TJ 59606, 3 mars 2026, RG 26/00097

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5SS Audience du 03 Mars 2026 Minute N°26/00102 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7af36cdc6046d476f82cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00097

    TJ 02408, 27 févr. 2026, RG 26/00097

    N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN53 AFFAIRE : [E] M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept février Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40c1cdc6046d4752b2e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00097

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 26/00097

    Me Claire TODESCO - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDLX Minute n° Ordonnance du 24 février 2026 Nous, Alexandra MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90056cdc6046d478ccf71
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00097

    TJ 06069, 20 févr. 2026, RG 26/00097

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU3Q Madame [J] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Février 2026, Minute n° 26/103 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6999220ccdc6046d472f09b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00097

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 26/00097

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb79fcdc6046d4780551d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00097

    TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00097

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HM Rang n° 26/141 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb959cdc6046d478072cd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00097

    TJ 37261, 17 févr. 2026, RG 26/00097

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26 /00097 Affaire : [X] [O] Le 17 février 2026, Nous, Aurélie BERON, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91bfcdc6046d471d4fc7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00097

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKED N° Minute : 26/00081 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27bd0cdc6046d47005e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00097

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 26/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRFE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f955bcdc6046d47457b5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00097

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ2U MINUTE : 26/35 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3beacdc6046d471dcb87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00097

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00097

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6986642ccdc6046d47482c17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00097

    TJ 68066, 5 févr. 2026, RG 26/00097

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 05 Février 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWRB M. [F] [V] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b7bcdc6046d47477087
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00097

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 26/00097

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYQ4 N° Minute : 26/63 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b7facdc6046d472b3182
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00097

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00097

    - N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIST Date : 02 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIST N° de minute : 26/00076 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02f04cdc6046d4707e7ac
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 26/00097

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 26/00097

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWC3 CODE NAC : 59B - 1A AFFAIRE : S.A.R.L. MELYNA C/ S.A.R.L. LOGOS 15, [X] [S] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5b0cdc6046d4712edeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00097

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00097

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZSG Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier et de [K] [H] Greffier stagiaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69715600cdc6046d472b13c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00097

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00097

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LUA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8812cdc6046d47ea0077
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00097

    TJ 78646, 17 janv. 2026, RG 26/00097

    TJ [Localité 4] - rétentions administratives N° RG 26/00097 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSL Page COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Lucile CELIER-DENNERY Dossier n° N° RG 26/00097 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSL N° minute : 26/23 ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cb9ecdc6046d475d74c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00097

    TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00097

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IY6 N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience de cabinet du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb19cdc6046d474fcf00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1